K..., mariés en 1947 sans contrat de mariage, sont décédés, respectivement, les [...] et [...], en laissant pour leur succéder leurs filles, G... et T..., P...

Prospero n° 15, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit de la société "LES FILS DE MARCEL X...", société à responsabilité limitée

/ de la commune de L'Isle-sur-le-Doubs, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), 2 / de la société anonyme Climent et fils

mari à céder à Mme Y..., au titre de la prestation compensatoire, l'usufruit de sa part sur l'immeuble commun, d'une part en se bornant à préciser que l'épouse doit s'occuper à temps complet de son fils

[Z] [C] a assigné son fils, M. [G] [C], en paiement d'une contribution au titre de son obligation alimentaire. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

avaient concerné la SARL Serci, société du groupe, mais que les activités de cette dernière et son personnel avaient été repris, avec effet à compter du 1er octobre 1998, par la SA Entreprise X... & Fils

à l'aéroport et ne constate pas que Mme [N] aurait remis à son fils son passeport ; qu'en la condamnant néanmoins pour avoir gardé par devers elle le passeport de son fils lors de la notification en sa

Z... lui avait téléphoné après avoir constaté qu'il commercialisait deux films en utilisant deux dessins dont ce dernier se prétendait propriétaire des droits, et que le prévenu avait déclaré lui avoir

Dès lors, la partie civile ne saurait prétendre avoir méconnu les intentions de sa fille et le fait que son départ était volontaire" ; les époux Y..., mis en cause par le mémoire de la partie civile ne

X... n'a pas cédé sa carte à sa fille, ce fait ne résultant pas de ses dires mais d'une lettre de sa fille à la société Riello en date du 8 octobre 1990, formellement contestée par l'employeur par lettre

Z... et laissé à sa fille mineure X...

l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté la demande de Marguerite B... en réparation du préjudice économique par elle subi du fait du décès de son fils

jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nancy, 30 avril 1996) ; Attendu que Mme Y... fait grief à ce jugement d'avoir statué par un motif inintelligible en se référant à l'opinion de sa fille

Z... et A... dès lors qu'ils avaient transigé avec l'assureur du conducteur du véhicule impliqué dans l'accident qui avait coûté la vie à leur fille et qu'ils lui avaient délivré une quittance subrogative

S..., et sa fille, Mme F...

enfant respectivement, à trois années d'emprisonnement dont deux avec sursis et à un an de la même peine avec sursis et qui a prononcé à leur encontre la déchéance de l'autorité parentale sur d leur fille

attaqué (Bordeaux, 6 novembre 1995), que Mme Z..., alors âgée de 47 ans, a, le 14 décembre 1983, fait donation, avec réserve d'usufruit sa vie durant, d'une maison qu'elle avait acquise en 1980 à sa fille

Z..., ses locataires, afin de reprise au profit de sa fille et a assigné ceux-ci aux fins de faire constater "la résiliation" du bail et obtenir leur expulsion ; Attendu que les consorts A... font grief