Z..., syndic au règlement judiciaire de la société anonyme Paul Kander, demeurant à Paris (4e), ..., 3°/ de la société Roger Baratte, dont le siège social est à Paris (16e) ..., 4°/ de M.

Gheorge Y..., domicilié ..., à : 1°/ l'association Marseille Provence XV, dont le siège est stade Roger Couderc, 23 boulevard Simon Bolivar, 13015 Marseille, 2°/ l'association Marseille Vitrolles rugby

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Roger, Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 septembre 1991 qui, dans une information suivie contre lui du chef de recel en état de récidive légale

Palais de Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de société civile professionnelle Jean-Pierre

Roger X..., 4 / de Mme Odette Z..., épouse de M. Roger X..., demeurant ensemble à Lalaubie, 46270 Montredon, 5 / de M. Jean-Pierre A..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M.

Roger Z..., demeurant route d'Escoutoux à Thiers (Puy-de-Dôme), 4 ) Mme Marie, Magdeleine B..., demeurant Les Serves Escoutoux à Thiers (Puy-de-Dôme), 5 ) M.

Jean-Paul XF..., demeurant ..., 37°/ M. Roger XG..., demeurant "Le Chevreuse", ..., 38°/ M. Joseph XH..., demeurant ..., 39°/ M. Louis XI..., demeurant ..., 40°/ M.

Jean-Pierre A..., mandataire-liquidateur, demeurant à Cahors (Lot), boulevardambetta, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme X...

Jean-Pierre, - Y... Redouane, - Z...

Roger X..., demeurant ..., 9°/ de M. Serge X..., demeurant ..., 10°/ de Mme Jeanne Y... X..., demeurant ..., 11°/ de Mme Ginette D..., demeurant ... 12°/ de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, DANS UNE AGGLOMERATION, LE MINEUR JEAN PASCAL X..., QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR

Jean-Pierre, 2°/ M. et Mme F... Robert, 3°/ M. et Mme D... Claude, 4°/ M. et Mme B... Marc, 5°/ M. et Mme Z... Marc, 6°/ M. et Mme I... Philippe, 7°/ M. et Mme L...

Roger et de Mme E... Nicole, son épouse, demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), ..., 2°) de Mme E... Mireille, épouse de M. H...

FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : SERVAIS Roger

(FERNAND-ROGER), 2° X... (JEAN-MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX EN DATE DU 14 OCTOBRE 1963 QUI LES A CONDAMNES, POUR OUTRAGES A GARDES ET PECHE AVEC ENGINS PROHIBES, X...

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me ROGER

renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen contre Jérôme Y... et Jean-Claude