Jean-Louis, - C... Suzanne, épouse X..., - D... Nadine, épouse X..., - D... Robert, - E...

de GRAILHE d'une part en direction du hameau du Mas GAUZIN et d'autre part, en direction du hameau de CAZEJOURDE dépendant de la commune de LA COUVERTOIRADE en passant par LE BOUSQUET et GAILLAC ; qu'il

Pierre-Louis Z... dont il est résulté, en 1857, un partage entre, d'une part, Jean-Joseph Z..., la mineure [...] et l'épouse E... aux droits desquels vient Mme X..., et d'autre part, M.

les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A..., partie

Y... une somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; 1) " aux motifs que " ce passage présente Jean-François Y... comme un individu douteux, déjà condamné pour contrefaçon, que sa nature profonde

X... et Mme Y... ont tous deux fait état d'un acte authentique les désignant comme propriétaires d'une même parcelle à Embrun ; qu'invoquant le bénéfice de la prescription acquisitive, M.

X..., l'arrêt rendu le 19 janvier 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt

Régis d'P..., demeurant ..., 26 / de Mme Jacqueline C..., demeurant ..., 27 / de Mme Marx E..., demeurant ..., 28 / de Mme Jean-François M... B..., demeurant ..., 29 / de M.

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que par acte notarié du 25 mars 1949, Bernard X... et Marie Y..., son épouse, ont fait donation-partage de leurs biens à leurs deux enfants, Jean-Armand

C... et Mme Y..., propriétaires de parcelles voisines, en revendication d'un droit de passage sur un chemin que M. et Mme J... avaient fermé.

X... à payer 2 857, 92 euros au titre du remboursement des « impôts communs », l'arrêt rendu le 9 avril 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point

de Jean-Philippe X..., qui avait pris la décision de rejeter ledit lot sans le retraiter, à défaut de pouvoir obtenir de la part du fabricant des éléments permettant de déterminer l'origine des contaminants

Jean-André X..., contestant la validité de ces actes, a fait assigner sa soeur et ses deux frères aux fins de voir ordonner le partage des successions de leurs parents, de leur grand-oncle, Jean-André

pointillés partant à l'est de l'avenue du Général Leclerc s'arrête au nord-est de la parcelle n° [Cadastre 3] et au sud-ouest de la parcelle n° [Cadastre 2] ; que M. et Mme [Q] entendent

A... une partie de la parcelle qu'il lui avait vendue le 29 mars 1996, ce dont il s'évinçait que le notaire n'avait pas suffisamment éclairé M.

à présenter leurs observations ; qu'il ne résulte ni des conclusions échangées en cause d'appel, ni de la décision, que les parties aient soulevé le moyen tiré de l'inapplicabilité des règles régissant

Jean-Luc X... et Mme V.

lui et sans avoir lui-même à former une quelconque démonstration, a cru devoir avancer la théorie d'un complot virtuel ourdi à son encontre, impliquant pas moins de sept personnes (les enfants, les parents