Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 5 juillet 2000, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux et usage, infractions

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette A..., née Y..., demeurant C/0 Moumas, quartier de Sauvecanne, 13320 Bouc-Bel-Air, en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., demeurant ... à Saint-Lô (Manche), en cassation d'un jugement

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 21 de la loi du 10 juillet 1965 et 26 du décret du 17 mars 1967 que le conseil

moyen, d'une part, que le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement sur un arrêt de

Z..., ce dernier a demandé à un juge de l'exécution de liquider l'astreinte ; que le mandataire liquidateur de la société a relevé appel du jugement qui avait fixé à une certaine somme le montant de l'astreinte

(tribunal d'instance de Rocroi, 23 mars 2004) d'avoir écarté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, déclaré Mme Y... responsable de la dénonciation

Compte tenu de la désorganisation occasionnée et des conséquences néfastes pour l'image de l'AFPA, nous vous avons convoqué le 8 juillet 2014 pour un entretien préalable le 18 juillet 2014 afin de recueillir

1965, la nullité vaut, non seulement pour l'avenir, mais également pour le passé, la disposition étant censée n'avoir jamais existé ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles

X... général des Impôts, Ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Guéret, au profit de la société Sauthon, société anonyme, dont le

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement

1965, la nullité vaut, non seulement pour l'avenir, mais également pour le passé, la disposition étant censée n'avoir jamais existé ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles

1965, la nullité vaut, non seulement pour l'avenir, mais également pour le passé, la disposition étant censée n'avoir jamais existé ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles

constatée courant juillet 2016 ne pouvait être en lien avec l'accident du travail du 14 janvier 2014 pour lequel l'état de santé de l'assurée avait été consolidé le 31 juillet 2015, avec un taux d'incapacité

et conditionne les conditions d'exercice des droits de la défense », sans se prononcer sur la demande de la société Les Sports, formulée à titre subsidiaire dans les assignations des 28 juillet, 29 juillet

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 juin 2004) et les productions, que la Banque populaire Toulouse Pyrénées (la banque) a obtenu d'un juge

Finance, au bénéfice de laquelle le jugement entrepris avait été rendu, quand ce jugement prononcé le 6 juillet 2015 avait été signifié par acte d'huissier de justice daté du 21 juillet 2015, en sorte

Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ... ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP. 126, en cassation d'un jugement

Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ... ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination SA Nogacentres, boîte postale 126, en cassation d'un jugement