le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., épouse séparée de biens de M.

Chambéry (Savoie), ..., 3°/ de Monsieur Roger X..., demeurant à Toulon (Var), l'Athénée ..., 4°/ de Monsieur Jean, Brice X..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 5°/ de Monsieur Georges JULLIEN

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

Julien Y... ayant comparu ; que cet arrêt, qui a tranché tout le principal en rejetant l'ensemble des demandes des parties portant sur la liquidation d'une astreinte, le prononcé d'une nouvelle astreinte

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 , APPLICABLE A L'ESPECE ; ATTENDU QUE LABRELY, QUI, EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LA FAILLITE DE LA SOCIETE TECHNIQUE D'ASSURANCE ET DE RECOURS (STAR) ET DE CELLE DE JULIEN

Saint-Gilles-les-Bains, 97434 Saint-Paul, en cassation d'une ordonnance rendue le 13 septembre 2000 par le juge de l'expropriation du département de l'Aube siégeant à Troyes, au profit de la commune de Saint-Julien-les-Villas

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-14.465 Demandeur(s) : la société Jullien & Allix Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s)

Y..., Mme Louise Y... épouse Z..., Mme Juliana Y..., Mme Marie-Claude Y... épouse A... et M. François Y...

A DEMANDE DES DOMMAGES-INTERETS A LA SOCIETE RENE JULLIARD EN RAISON D'APPRECIATIONS DEFAVORABLES PORTEES SUR LE RESTAURANT QU'IL EXPLOITE A LONDRES, ET PUBLIEES DANS UN LIVRE EDITE PAR CETTE SOCIETE ;

Cuong Julien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc Y..., demeurant à Frangy (Haute-Savoie) Contamine Sarzin, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois

F... déclarait avoir vu Julien Y... au magasin Gifi de Groslay se faire commander par son cousin M. B... de balayer les locaux un jour de décembre 2012 ; - M.

Julien Y..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Leïla B..., domiciliée