Entre-temps, le syndicat Sud PTT-Isère-Savoie, le syndicat CGT FAPT 18 et le CHSCT ont assigné La Poste devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grenoble aux fins qu'il soit ordonné à l'employeur

motif erroné que l'accroissement sensible du volume d'affaires de la société SMV, bénéficiaire à compter de décembre 1991 d'un marché de construction de 40 logements locatifs consenti par la société Samo

autorisant les travaux décrits dans la déclaration; que, selon les factures produites par Robert X..., les travaux étaient achevés en juillet/août 1994; que, le 1er mars 1996, le préfet de la Haute-Savoie

secteur des organismes de sécurité sociale du régime général pour ramener la durée hebdomadaire de travail à 35 heures avec maintien du salaire ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie

Tour de Maconnais, 73000 Chambéry, 4°/ de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres (CIPC), dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie

l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 4 février 2002) et les productions, que, suite à une cession d'actions par les sociétés Eridiana Beghin Say

salariés, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 5°/ qu'en faisant droit aux demandes des salariés au motif inopérant que « d'autres caisses primaires d'assurance maladie (Gironde, Vaucluse, Haute-Savoie

. ; "aux motifs que " le prévenu a été jugé coupable des faits d'homicide involontaire commis le 30 janvier 2004 à Metz-Tessy, en Haute-Savoie, ayant entraîné le décès de Patrick A... et entièrement

mentionne que les fonctionnaires de police, en procédant en gare de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), ont procédé au contrôle d'identité d'un voyageur descendant d'un train en provenance d'Evian (Haute-Savoie

avoir lieu à suivre des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance ; "aux motifs que Marie-Thérèse X... avait fait financer en crédit-bail immobilier la rénovation d'un établissement de vacances en Savoie

jointes C.511/18, C.512/18 et C.520/18, § 141) ; que, tirant les enseignements de ces arrêts préjudiciels qui revêtent un « caractère obligatoire au regard des juridictions nationales » (CJCE, Pretore di Salo

67,3 %, et que le chiffre d'affaires de la société Hafner entreprises sur cette période avait baissé de 5,3 % ; qu'en se bornant par ailleurs à constater que le chiffre d'affaires de la société Hafner Savoie

Mohamed X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Algeco, société spécialisée dans la fourniture de constructions mobiles et industrialisées, a vendu à la société Transports MC express Savoie

pénalités correspondants le 7 février 1996 et rejeté la réclamation contentieuse formée par les héritiers le 11 février 1997 ; que ces derniers ont fait assigner le directeur des services fiscaux de la Savoie

conseil d'administration de France Télécom, domicilié ..., 6 / de M. l'agent judiciaire du Trésor, domicilié en cette qualité, ..., 7 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie

, qui sont rédigées dans les mêmes termes, les moyens étant réunis : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1993, la société civile immobilière (SCI) Provence Savoie

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie

l'article L.2-4 du chapitre 1 de la convention d'entreprise du personnel navigant technique d'Air France-Cepnt, séniorité, amortissement de la dernière qualification de type avion, nombre de saisons lata

pour des faits de violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail supérieure à huit jours, dix en l'espèce, faits commis le 9 mai 1999, à Evian, en Haute-Savoie