INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES VEUVE THAILLARD SOUTENAIT QU'IL EXISTAIT UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA DEMI-CECITE DONT SON MARI

restent muets sur ce point, alors que d'autres encore prétendent le contraire ; que, quant au moyen utilisé, certains soutiennent qu'ils faisaient le nettoyage des rouleaux avec un chiffon ou même un morceau

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Foncière et financière Monceau, défenderesse à la cassation.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Hospitalière Sainte Marie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Moreau, 59100 Roubaix, 5°/ à la société Gaz de France (GDF) dont le siège est 1 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, 6°/ à la société Natixis financement, société anonyme, dont le siège est

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sonifi, propriétaire indivis à l'origine avec les époux Y... desdits locaux, et à la société Morgan Monceaux, acquéreur de ces locaux ; que, par

mis en examen des chefs de vols en bande organisée, en récidive, recel de vol en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de préparer des crimes, a été placé en détention provisoire le 20 mars

Moreau, conseiller de la chambre, M.

Moreau, conseiller de la chambre, et M.

Moreau, conseiller de la chambre, et M.

Moreau, conseiller de la chambre, et M.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

N° W 18-86.433 FS-P+B+I N° 383 SM12 27 MARS 2019 CASSATION M.

Moreau, conseiller de la chambre. Greffier de chambre : Mme Darcheux.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

N° K 15-86.434 FP-P+B+R+I N° 1014 VD1 29 MARS 2017 CASSATION M.