Marc, - Y... Philippe, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 janvier 2004), que Marie-Thérèse X... veuve Y... née

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Montpellier, 23 juin 2020), rendu en dernier ressort, les copropriétaires de l'ensemble immobilier Passy Notre-Dame réunis en assemblée générale ont décidé

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 mai 2007), que les époux X..., propriétaires d'un immeuble cadastré AO n° 326,

Par acte du 8 septembre 2006, ce dernier a délivré congé à M. et Mme [I] en raison de l'âge de la retraite atteint par ceux-ci. 3.

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet M.

dans la matinée du 29 mars 1994, et qui concerne Marie-Thérèse X..., ne fait état d'aucune blessure, d'aucune trace et ne mentionne aucune incapacité totale de travail ; que ce document constate, 24 heures

règles du plan d'occupation des sols, faits commis en 1994 ; "aux motifs que Joseph X... s'est trouvé en possession d'un permis de construire tacite à compter du 18 septembre 1994 ; que l'arrêté du maire

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 491 F-D

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M.

X... avait reçu le 27 avril 1985 notification du dépôt du dossier en mairie et de l'arrêté prescrivant l'enquête parcellaire qui s'est déroulée du 14 mai au 29 mai 1985 et que cette ordonnance a constaté

Le 27 mars 2017, M. [R] [S], M. [F] [S], son demi-frère, et M.

entre le 3 et le 6 mai 2022, par voie électronique. 2.

aux fins de reconstruction d'un immeuble d'habitation, et qu'il est également justifié de demandes de permis de démolir et de construire déposées en décembre et janvier 2005 et de la délivrance de ces

à la société que son intention était de quitter l'entreprise le 30 mai 1992 en bénéficiant d'un congé pour création d'entreprise et non de démissionner; que, par courrier du 14 mai 1992, la société

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Coulombie-Gras, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, dirigé contre l'arrêt du 24 mars 2022 Enoncé du moyen 4.

l'article 463 du code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen n'est pas recevable ; Sur le cinquième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs adoptés, condamné la SCI C Bof à démolir

A... était mal fondé à réclamer le remboursement d'une construction en dur, cet argument ne pouvait être admis dès lors qu'elle invoquait la participation de son propre mari en main-d'oeuvre et fourniture