LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2014) et les productions, que le

l'action civile, a condamné X..., substitué par l'agent judiciaire du Trésor, à verser diverses sommes aux parties civiles ; " aux motifs que, en vertu des dispositions de l'article 174 du décret du 20 mai

Mathilde, Césarine C..., épouse F..., demeurant à Fréjus (Var), avenue des Sauges, central résidence B2, 2°/ Mme Claire, Antoinette F..., épouse Z..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), résidence du Golf

Concorde, apéritrice, et vingt-deux autres compagnies d'assurances (les assureurs), une police d'assurance flottante concernant le transport de marchandises par tous navires réfrigérés à destination du Golfe

première instance ; En cet état ; I - Sur le pourvoi de Jean-Jacques A... et la GMF : Sur l'action publique : Attendu que les contraventions reprochées au prévenu ont été commises avant le 18 mai

. ; qu'après que celui-ci a fait pratiquer, en exécution de cette décision, une saisie-attribution sur le compte dont M. et Mme X..., mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, étaient

[J], soupçonné d'être un fournisseur de produits stupéfiants ; qu'il a été interpellé le 26 mai 2015 ; qu'une perquisition a été effectuée à son domicile et dans une chambre d'hôtel

soleil, la condamne à payer au SIAZIM la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai

Joël X..., conseil, demeurant à Grimaud (Var), 35, Mas du Golfe, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

l'association Foncière urbaine libre des marines de [...], dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai

brute dégagée au cours des trois dernières années ; qu' il doit cependant être noté que marge brute et bénéfice ne sont pas similaires dès lors qu'il faut déduire de la marge brute les frais et charges

N° T 24-86.546 F-D N° 00641 RB5 20 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE NON-ADMISSION M.

indique qu'il a pris l'attache de la mairie de Gassin pour « consulter les déclarations d'intention d'aliéner qui ne sont pas nombreuses en terrain et inexistantes en terrain analogue », et qu'il a interrogé

Jean François X..., 2 / de Mme Sylvie X..., demeurant ensemble Golf de Bussy, ..., 3 / de la société Gerer, dont le siège est ..., 4 / de la société Cardimmo, dont le siège est ..., défendeurs

D..., épouse H..., domiciliés tous deux [...], 3°/ au syndicat des copropriétaires résidence du [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Agence du Golfe, [...] , défendeurs

Vannina, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 6 mars 1996, qui l'a condamnée pour homicide involontaire à 1 an de suspension de son permis de conduire à titre de

X..., employé de la société Maneurop en qualité de directeur général et industriel, a été licencié pour fautes lourdes par lettre du 25 mars 1993 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur

JUILLET 1965 DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS AU DIRECTEUR DU CNDCA), QUE, PAR AILLEURS, UNE LETTRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SKI PRECISE, CONTRAIREMENT A L'OPINION EMISE PAR LE MAIRE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Koch, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 18 mai

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 octobre 2013), que Marie X...