B..., au cours duquel l'assemblée des participants s'affrontaient successivement, cherchant à éliminer un à un leurs adversaires en les faisant tomber au sol ; que M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 mai 1996, qui les a condamnés, le premier, pour mise en circulation de monnaie ayant cours légal contrefaite ou falsifiée

Sur le pourvoi formé par la société 84 EXPRESS PROVENCE EXPRESS, dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), avenue de Saint-Chamand, ZI de Fontcouverte, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX, 7 MARS 1969) D'AVOIR FAIT MENTION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE RENDUE APRES MISE EN ETAT DE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LA COUR

N° M 18-82.652 F-D N° 799 SM12 22 MAI 2019 REJET M.

MARC, NE LE 15 MAI 1964, A ETE DECLARE A L'ETAT CIVIL COMME ETANT LE FILS D'ANNE-MARIE B..., SANS AUCUNE INDICATION CONCERNANT LE PERE ; QUE DAME B..., DIVORCEE Z..., ETAIT ALORS ENGAGEE DANS LES LIENS

de Laurent X... sur les faits, qu'outre ce qui a été rappelé précédemment, il est établi par l'enquête que le caisson dans lequel le jeune Z... a pénétré et le puits de ventilation dans lequel il est tombé

X..., mariés sans contrat en 1945, ont adopté le régime de la séparation de biens ; que cette modification a été homologuée le 27 juin 1975 ; que les 25 avril et 30 mai 1975 les époux Y... ont donné à

CAPITAL QUE LA CESSATION DU PAIEMENT DES ARRERAGES DE LA RENTE RETROAGIT A LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI DE CINQ ANS PASSE LEQUEL LE RACHAT PEUT ETRE DEMANDE ; ATTENDU QUE JANEL, TITULAIRE DEPUIS LE 19 MARS

ATTENDU QU'AIDE-COMPTABLE AU SERVICE DE L'ENTREPRISE VALLEE, DESIGNEE COMME DELEGUEE SYNDICALE EN JANVIER 1971 ET TOMBEE MALADE LE 23 MARS 1971, DAME X...

l'article 1134 du Code civil ; Attendu que lors des opérations de chargement effectuées par la société CGA et compagnie d'un navire affrété par la compagnie CGM Antilles, trois conteneurs qui sont tombés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 17 mai 1995 M.

X..., docteur en médecine, a déposé une demande de brevet intitulée Agenda Planing; que le brevet a été publié le 7 décembre 1955 sous le numéro 1.105.758; que le 29 mars 1954, M.

X... exposait que s'il était tombé d'accord avec M.

N° Z 25-82.324 F-D N° 00410 ODVS 31 MARS 2026 REJET M.

ET MARIE-THERESE A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims 12 mai 2004), que Mme X..., qui

NOVEMBRE 1951, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, GERANTS DE LA SUCCURSALE A ANNAPPES DE LA SOCIETE LES COOPERATEURS DE FLANDRE ET D'ARTOIS DEPUIS 1966, LES EPOUX MORONVAL SONT TOMBES

Mahmoud X..., demeurant ..., bâtiment A, 75020 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Transrack, société