novembre 1987 en qualité de "secrétaire aux jeux" par la société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien (SEETE) a été, à de nombreuses reprises à partir de l'année 1991, en arrêt de travail pour maladie

, par l'exigence de la preuve de la nécessité de le remplacer que si celui-ci s'est absenté pendant moins de 6 mois ; que ce texte prévoit, en revanche, que l'absence pour maladie pendant plus de 6 mois

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Marais-Nantes, les conclusions de M.

sociétés de secours minières (URSSM) a fixé, respectivement les 21 avril 1989 et 14 avril 1990, à 8,47 % pour l'année 1989 et à 8,31 % pour l'année 1990 le taux des cotisations accidents du travail et maladies

M., mais se bornant à constater "la faillite" d'un mariage ruiné par la maladie de l'épouse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil ; d'autre

salariée, être titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée et ne pas être en préavis de licenciement ; que les époux de Y..., soutenant que Mme de Y..., qui était en arrêt de travail pour maladie

professionnelle, soit au médecin traitant du malade ; qu'en refusant d'ordonner la communication du rapport du médecin expert à M.

de la porte du camion dont il avait la charge pour le compte de son employeur la Société des établissements Charles Queyras ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie

de l'Isère a attribué une rente pour un taux d'incapacité permanente de 40 % et pris en compte ces dépenses dans le calcul des taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles de

un rôle dans l'apparition de la dysplasie" ; qu'en statuant ainsi, sans constater l'existence certaine de la maladie chez le chien lors de sa délivrance, la Cour d'appel a violé l'article L. 217-4 du

individuelle bénéficient d'un abattement de 75 % ; qu'en jugeant qu'il est constant qu'à compter de 2011, [O] [B] avait confié la gestion de son activité de loueur professionnel de meublé à la société Manaau

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 mai 2022), la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 B des maladies professionnelles, la pathologie déclarée

s'évincent des conclusions des parties ; que dans leurs conclusions d'appel respectives, l'association, l'assureur et la société Collecteam s'accordaient pour retenir que [E] [B] avait été en arrêt maladie

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge, le 24 octobre 2019, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles,

part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions selon lesquelles, le préavis étant un délai préfix de date à date, la salariée ne pouvait réclamer l'indemnité correspondante si, par suite de maladie

X... a été engagé le 21 mars 1994 par la société Horizons froid, en qualité d'agent de quai ; qu'il a été placé en arrêt de maladie du 2 mai au 25 juin 1995, à la suite d'un accident de trajet, puis à

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ardèche,