de son licenciement ; AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE : « il est constant que l'accord du 18 juillet 2006 a été signé des organisations syndicales ; que les amendements dits FOURGOUS et MARINI

.] ; qu'il a de surcroît déjà été condamné à maintes reprises et notamment à une peine de quinze ans d'emprisonnement pour des faits de même nature ; que ces circonstances particulières déduites des éléments

lui a téléphoné à maintes reprises pour des motifs divers et notamment le 16 octobre pour lui dire que "ça se passait mal", le 20 novembre pour lui faire part de l'agressivité de Yohan", le 30 novembre

représentant sa tante, figurée nue et sexuée auprès d'elle, des actes et gestes d'Ashley à l'égard des tiers et dans la vie quotidienne, souvent extrêmement suggestifs, de la frayeur manifestée par l'enfant à maintes

se soumettre à des vérifications de l'état alcoolique résulte suffisamment des pièces de la procédure ; que David X... est un individu dangereux au volant ; que chef d'une entreprise de transport, maintes

avoir condamnés à rembourser à la CPAM les sommes que celles-ci leur avait versées en exécution d'une précédente décision alors, selon les pourvois des salariés Z..., Y... et A..., d'une part, qu'à maintes

ET DELEGUE DU PERSONNEL, A, APRES QU'UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT EUT ETE REJETEE PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, ETE AFFECTE PAR SON EMPLOYEUR A UN EMPLOI DE MAGASINIER, MUTATION QU'IL A REFUSEE

Madani X..., demeurant La Pallu à La Lande de Goult (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale, 2e section), en matière

que de même le travail de l'une des salariées de catégorie 02, coefficient 145 affectée à la gestion des stocks et à la préparation des commandes constitue un emploi de même nature que celui d'aide magasinier

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI N 66-509 DU 12 JUILLET 1966, MORGAND, PATRON MARINIER, QUI ETAIT ASSURE VOLONTAIRE DU REGIME GENERAL, N'A EXERCE QUE LE 17

CIVILE; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LEGRAVEREND, ARTISAN BATELIER, INVOQUANT L'INSUFFISANCE DU TRAFIC FLUVIAL CONFIE AUX ENTREPRISES ARTISANALES, A PRIS L'INITIATIVE D'ETABLIR AVEC D'AUTRES MARINIERS

..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de la société Monte Dei Paschi Di Siena, dont le siège est Via Mazzini

attaqué (Pau, 27 mars 1986) d'avoir admis le caractère professionnel du décès, alors, d'une part, que la cour d'appel, en énonçant que Maurice X... avait été déclaré apte à l'exercice des fonctions de magasinier

X... a été engagé le 2 octobre 2000 par la société Le Paih frères, entreprise de menuiserie générale (la société), en qualité de chauffeur-livreur, magasinier, puis promu aux fonctions de technicien service

" aux motifs que, la faute commise par X... en procédant au nettoyage du fût n'apparaît pas indépendante du lien de préposition ; qu'il est en effet constant que X... exerçant les fonctions de magasinier

dommages-intérêts envers la partie civile ; " aux motifs que le demandeur, qui n'a pas de compétence particulière en chimie et ne pouvait connaître le détail de la réaction par ses seules fonctions de magasinier

tard ; qu'il soulignait qu'il n'existait au dépôt de Trignac, aucun système de conservation de ces disques ; que ces déclarations sur la conservation des disques, étaient confirmées par le chef magasinier

de la société Chauffage Sanitaire 93, tandis que son futur gendre, désigné comme gérant, était employé dans un centre Leclerc jusqu'en septembre 1989, date à laquelle il a exercé les fonctions de magasinier

classification du poste proposé, Mme [D] n'était pas en mesure de répondre valablement à l'offre de reclassement, cependant qu'elle constatait que l'offre de reclassement proposait à la salariée ''un poste de magasinière

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 janvier 2013), qu'engagé le 3 avril 2000 par le Port autonome de la Guadeloupe en qualité de gardien, puis nommé à compter du 19 juin 2006 au poste de magasinier