Or, attendu qu'aucun siège ne lui a été attribué, les deux postes restants ayant été attribués à Messieurs X... et Y..., qui n'ont pas la qualité de cadre/agent de maîtrise au sein de la société TMMF ;

Ainsi, les dépenses relatives aux sinistres dont ont été victimes Messieurs Jacques X..., Angel Y..., Dominique Z... et Jean-Louis A..., ne peuvent figurer sur le compte employeur de la société RHODIA

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté messieurs [S] et [T] et la SCEA Le Prévert, producteurs de lait, de leurs demandes en réparation de leurs préjudices ; ALORS, EN PREMIER

réglées, sous la déduction des sommes qu'elle a pu récupérer ; Que c'est dès lors à bon droit que la chambre nationale des huissiers de justice se retourne contre Monsieur Y..., tout comme contre Messieurs

l'astreinte, lors de sa liquidation, devient une peine privée qui sanctionne la désobéissance, constatée, à l'ordre du juge et la gravité de la faute commise par le débiteur récalcitrant ; que si Messieurs

VEOLIA EAU-GENERALE DES EAUX REGION SUD était Monsieur X..., que le trésorier était Monsieur A... , que Monsieur Y... était le secrétaire adjoint, que Monsieur Z... était le trésorier adjoint, que Messieurs

MANPOWER France de ses demandes en annulation des désignations de Madame Sabrina Z... en tant que membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Pays de Loire/ Bretagne et de Messieurs

fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ; qu'il appartient au mandataire judiciaire de rapporter la preuve de cette faute de gestion ; qu'en décidant néanmoins que Messieurs

Stéphane X...relatif au déficit fonctionnel temporaire à la somme de 5. 240 ¿ ; AUX MOTIFS QUE, sur le droit à indemnisation de Messieurs X...et Y...: il résulte de l'article 4 de la loi du 5 juillet

Pascal X... en vertu de l'article L1226-7 du code du travail ; 1°) ALORS QUE le protocole d'accord du 20 mars 2000 était signé par les représentants du personnel messieurs Y... et Z... et la direction

que la même clause avait été reprise dans l'acte de vente de l'immeuble où la société NRG exploitait son fonds de commerce d'hôtellerie passé le 10 janvier 2005 entre les consorts X... et la société Melsteg

sont très différents des siens et ne permettent pas de considérer qu'il se trouve dans une situation identique à celle des salariés auxquels il se compare ; que Monsieur [U] se compare également à Messieurs

support numérique (ordinateur, serveur local ou distant, disque dur externe, clé USB, smartphone, tablette,...) et aux archives papier se trouvant dans ces lieux ou dans les véhicules utilisés par Messieurs

Dermo-cosmétique soutiennent que messieurs Henri X...et Gilbert Z...co-inventeurs ont déposé une enveloppe soleau n° 90002 le 14 février 1990 concernant cette invention et que ce dernier, dans le cadre

en date du 17 octobre 2011 au passif de la SARL ALPHA VENTURE auprès du mandataire judiciaire, - Copie du décompte des sommes dues au titre des cautions ; de leur côté, pour résister à la demande, Messieurs

solidum de leur responsabilité envers le Syndicat et l'obligation à réparation subséquente, seuls demeurant en litige les désordres à prendre en considération et les montants des réclamations ; que Messieurs

. ; (…) que sur la demande subsidiaire visant la société " SILIM ENVIRONNEMENT ", qu'au subsidiaire de leurs écritures, messieurs [G] et [R] demandent leur réintégration au sein des effectifs de la société

que le tribunal correctionnel ayant prononcé la condamnation de Messieurs [H] et [F] pour banqueroute, a accordé à Maître [B] ès-qualités de liquidateur de la Sarl Scr Ingénierie des dommages intérêts

Messieurs [I] et [W] ont fixé leur résidence à NEW YORK, c'est donc là que se situe leur activité principale.

DEMANDAIENT DE DIRE ET JUGER QUE LES REQUERANTS SONT LEGITIMES PROPRIETAIRES DES 552 ACTIONS ET 1 443 PARTS INCLUSES PAR ERREUR DANS LA CONVENTION DU 20 AOUT 1932 DONT ONT BENEFICIE MESSIEURS JEAN ET GUY