que constituait une manoeuvre déterminante la production par Robert D... de la facturation de la vente de moules, puisque l'on connaissait désormais leur valeur extrêmement relative, qu'achetés un million

être accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société BMG fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Facto communication d'une part 9 millions

Z..., qui gérait au quotidien l'agence Clichy Tourisme, avait, courant août 1989, pu prendre le risque de vendre à Mag Tour Voyages des billets Air France pour un million huit cent mille francs ; que Clichy

Y... possédait un patrimoine professionnel non soumis à l'ISF de plus de 16 millions de francs, hors plus-values latentes, produisant des résultats nets, pouvant être attribués à M.

le mandataire de la société A Capella dans le but de mettre en place le prêt et une caution solvable, était inopérant à justifier de ce que la société PMG n'ignorait pas que le financement de trois millions

fondamentaux de l'Union européenne ; qu'en l'espèce, en jugeant que les faits suspectés sont des faits de criminalité grave", et en se fondant à ce titre sur les sanctions administratives […] de 100 millions

attaqué ayant été complété par un arrêt du 13 juin 2001 qui a donné acte à la compagnie d'assurances MAAF de ce qu'elle offrait sa garantie à la société Fer forgé du templier dans la limite de deux millions

chefs de délits d'initiés et d'abus de biens sociaux en qualité d'administrateur de la société Sedri a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation notamment de verser un cautionnement de 7 millions

Le contrat du joueur avec le club ayant été renouvelé, les sociétés Isa et Mia ont perçu une commission d'un million d'euros du joueur et une autre d'un million d'euros du club, et ont versé la somme de

Cette acquisition, pour un montant de 45 millions d'euros, a été financée par deux prêts d'un montant respectif de 33,8 millions d'euros et de 11,6 millions d'euros, contractés auprès de la société Lazar

Cette acquisition, pour un montant de 45 millions d'euros, a été financée par deux prêts d'un montant respectif de 33,8 millions d'euros et de 11,6 millions d'euros, contractés auprès de la société Laziar

Le juge l'a relaxé et a débouté la fondation 30 millions d'amis, partie civile, de ses demandes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Miko, société anonyme, dont le siège est rue Lamartine à Saint-Dizier

redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire ; que la Banque nationale de Paris (BNP), tant en son nom personnel qu'au nom de trois autres banques, a déclaré au passif une créance de 1,5 million

société Santiagos a informé la société FDI que le contrat concernerait la société espagnole qu'elle désignait et demandé de fixer, pour celle-ci, le montant de l'encours garanti à une somme de onze millions

X..., gérant de la société Phiba diffusion, qui s'était porté caution de cette société au profit de la Banque populaire Toulouse-Pyrénées (la banque) le 16 décembre 1997, à concurrence de deux millions

jument ; qu'après une expertise vétérinaire, une saisie des animaux a été réalisée, leur garde étant confiée à l'association Le centre d'hébergement des équidés maltraités (CHEM) et la fondation 30 millions

de francs contre 25 millions de francs pour l'année 1996 ; que ces indices comptables sont corroborés par l'analyse des comptes bancaires où on peut noter des crédits et des débits quasi symétriques ;

chefs de débits d'initiés et d'abus de biens sociaux en qualité de directeur général de la société Sedri, a été placé sous contrôle judiciaire avec notamment obligation de verser un cautionnement de 7 millions

d'aides d'Etat illégales et incompatibles avec le marché intérieur, en application de l'article 107 § 1 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), l'apport de la somme de 15,81 millions