Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 juillet 2020), la société Sevenday (la société) a conclu avec l'institution Arpège prévoyance (l'institution de prévoyance) un contrat de mutuelle santé et prévoyance au

[J], en qualité de liquidateur de la société Mutelle des transports assurances (MTA), de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société First location automobiles, et l'avis de M.

du Mans assurances (MMA), société anonyme, 5°/ à la société Mutuelle du Mans assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 6], 6°/ à la société Axa France IARD,

compagnie d'assurances et qu'il a donc agi de mauvaise foi ; qu'Alain Z... avait, en vertu du protocole de collaboration, signé le 11 décembre 1995, la qualité de courtier à l'égard de l'Assurance Mutuelle

X..., demeurant à Augereau, Pugnac, 33710 Bourg-sur-Gironde, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Mutuelles

de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 7 / de la compagnie Winterthur Assurances, dont le siège est ..., 8 / de la compagnie Mutuelles

b) Frais liés à des prestations médicales avec remboursement partiel de la mutuelle Quote part à charge 76 538 F.B. c) déplacements entaxi sans intervention de la mutuelle 4 575 F.B.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., qui avaient obtenu en septembre 1983 de la caisse régionale de crédit mutuel

deux à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) Bel Air, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Attendu que la MAAF fait grief à l'arrêt de dire, après avoir fixé la part de responsabilité respective des sociétés Iris bâtiment et Paprec à hauteur de 50 % chacune, que ces sociétés se devront mutuellement

(Tribunal d'instance de Nice, 14 mars 1989) d'avoir, sur le recours du mouvement de défense sociale des commerçants et artisans (MDS) annulé les élections du conseil d'administration de la caisse mutuelle

société Garage du Centre, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la Garantie mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise du Crédit mutuel Centre Est europe (CMCEE) de Dijon, dont

moyen, qu'aux termes de l'article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, qu'elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel

moyen, qu'aux termes de l'article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, qu'elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel

. ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte authentique du 28 mai 1988, la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Quentin (la Caisse) a consenti à la société Le Caraïbe un prêt de 300 000 francs en vue

[G], de Mme [E], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3], après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne, dont le siège

300 000 francs, qu'elle leur avait consenti en avril 1992 pour financer l'acquisition du capital social de la SARL Danfie depuis lors en liquidation judiciaire, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La caisse de Crédit mutuel