de Monsieur Roland G..., demeurant à Beaucamps-le-Jeune (Somme), 5°) Madame Rolande G... épouse de Monsieur Francis Y..., demeurant à Saleux (Somme), 6°) Madame Roselyne G..., épouse de Monsieur Marc

Marc-Emmanuel, Marie, Christian D..., 3°/ M. Nicolas, Marie, Philippe D..., 4°/ M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Domaine de Disse, société civile dont le siège est 01220 Divonne les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

Claude X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Pascal X..., demeurant ..., 2 / M.

Michel X..., domicilié et demeurant "Le Marco A...", boulevard des Ecureuils à Mandelieu (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

Marc Z... ainsi que ceux alentour, ainsi qu'à la limite des parcelles [...] et [...] ; - ces limites cadastrales entre les parcelles [...] et [...] correspondent sur place à un talus de chêne vert, ce

cause le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Pins Francs ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 162-1 et L. 162-3 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 mars

Yvon, Marc et Pascal Chambaut, associés de ces sociétés, ont, par acte sous seing privé du 8 mars 1986, vendu à la société Jardins et Bois différentes parcelles de terrain appartenant respectivement à

Yvon, Marc et Pascal Chambaut, associés de ces sociétés, ont, par acte sous seing privé du 8 mars 1986, vendu à la société Jardins et Bois différentes parcelles de terrain appartenant respectivement à

Georges Y..., 2°/ de Mme Thérèse A..., épouse Y..., demeurant ensemble, 80560 Louvencourt, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M.

La venderesse avait déjà cédé cinq autres parcelles attenantes à la parcelle à la SCI Les Iscles, laquelle les avait données à bail à la société Décor et tradition. 3.

charges du mariage, le juge ne peut prononcer le divorce sans avoir invité les parties à s'expliquer sur le versement d'une prestation compensatoire ; Attendu que l'arrêt a, sur la seule demande du mari

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 amendes de 800 et 300 francs, et a prononcé

Pascal Z... a été « condamné à remettre son terrain au niveau de celui de Mme X... en retirant ou en faisant retirer la terre constituant la marche qualifiée par l'expert afin que l'écoulement des eaux

du 12 mai 2016, qui, pour travail dissimulé, a condamné le premier à 3 000 euros d'amende et la seconde à 5 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars

Q... tendant à l'octroi d'un droit de passage sur le fonds des associations syndicales « Te Maru Ata » et « Mata Miti » ; qu'il sera pour le surplus fait observer que ni la Polynésie française, ni M.

Par acte du même jour, [S] [L] et [R] [W] ont donné à bail rural d'autres parcelles à la SCEA. 2. Par acte du 7 mars 2019, M.