rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Foussard, avocat de la société Pizzeria, de Me Vincent, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 3, place de Catalogne à Perpignan

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (Section commerce), au profit : 1 ) de M.

: Sur le pourvoi formé par Mme Consuelo Z..., demeurant HLM Coma, bâtiment C, n° 35, 66660 Port Vendres, en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

Singla, pris en sa qualité de président de l'Association Notre-Dame de bon secours, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Perpignan (élections

ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation à l'encontre d'un jugement rendu le 19 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Perpignan

caution de ses engagements à concurrence de 180 000 euros ; que suivant convention de cession de créances professionnelles, la société a cédé à la banque une créance détenue sur la société Lancaster Perpignan

Hélène Le Lamer, veuve Poli, demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de

Louis Y..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-orientales), ... ci-devant et actuellement même ville, ..., 4 / Mme Y..., née Francine Z..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-orientales), ... ci- devant et

procédure du Conseil, maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse, an VIII ; Attendu que l'arrêt de cette chambre du 10 juin 2008 autorise la société Géotrans à former désaveu de la SCP Peignot

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Léone Z..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Georgette Z..., demeurant 20, rue des quatre frères Peignot

reproché à l'arrêt attaqué d'avoir admis l'existence d'un contrat de travail liant l'association Collectif Fraternité Perpignan à M.

UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SAINT PAUL FIRE NE DEVAIT PAS SA GARANTIE A LA SOCIETE PEIGNON

Attendu que, par ordonnance du 14 août 1989, le président du tribunal de grande instance de Perpignan a déclaré irrecevable la requête des époux X... et de la société à responsabilité limitée Maison Pairot

septembre 1989, sous le n° 3083 P, dans l'affaire opposant : l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est à Perpignan

  , domiciliée [...]                                                       , exerçant sous l'enseigne Entreprise AEP, contre le jugement rendu le 12 décembre 2013 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (Perpignan, 10 février 2004), M.

Alexis X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit de la société à responsabilité

Léopold Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit : 1 / de M.