IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Saint-Pierre du 30 janvier 2015 en ce qu'il avait rejeté l'exception tirée de la prescription du titre

.- E... et qu'il existe un risque certain de réitération de l'infraction motivée par le seul appât du gain ; que la détention provisoire constitue le seul moyen de mettre fin à l'infraction et de prévenir

de cannabis, et de constitution d'une association ou d'une entente en vue de commettre ces infractions entre 1990 et le 13 juin 1991; qu'en réalité l'analyse des pièces de la procédure, du réquisitoire

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice Z..., demeurant 971, Les Cormorans, à Vitry-le-François (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Reims

Y... au terme d'un acte du 2 septembre 2002 prévoyant que la réitération de la vente devait intervenir au plus tard le 19 novembre 2002 et stipulant une clause de dédit ; que le 14 octobre 2002, la commune

Jean-Pierre X..., demeurant 12, rue lafontaine, 94120 Fontenay-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 /

Jean-Pierre Y..., demeurant à Charleville Mézières (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Reims, au profit de la société "Anthinea Club", dont le siège est

Hocine B..., demeurant Bloc 240, entrée A à Revin Orzy (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la Régie départementale

(chambre sociale), au profit : 1°) de Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ...

Jean-Pierre X..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Simex, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel

en cette qualité à la mairie à Sainte-Savine (Aube), ..., en cassation de deux arrêts rendus, le premier avant dire droit le 28 octobre 1985 et le second le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Reims

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de REIMS

vente ainsi que l'application de la clause pénale et des dommages et intérêts complémentaires ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QUE Berthe Y... née Z..., qui était propriétaire d'un appartement de deux pièces

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 janvier 2023), la société STP Champagne toutes prestations (la société STP), dont M.

Pierre X..., domicilié au Centre hospitalier de Rethel, 1, place Hourtoule, 08300 Rethel, en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims,

de fait, de personnalité et de droit propre à chaque mise en examen, et en fonction de l'état d'avancement de la procédure le concernant ; que s'agissant de son état de santé, son avocat verse des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

A... peut être envisagée, ces conditions ne sont pas réunies ; qu'enfin, il n'est pas établi que la remise de l'intéressé aux autorités judiciaires portugaises serait de nature, quelles que soient la réalité

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 décembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SEINE-MARITIME, sous l'accusation

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société Nefertari, société civile immobilière, dont le siège est 31 ter chemin Archambaud 400, 97432 Saint-Pierre