Fernand et Alfred Z... ont vendu un terrain aux consorts X... ; que, suivant un acte du 19 juillet 1967, les consorts X... ont vendu une partie de ce terrain à M.

Y..., huissier de justice , a procédé le 27 novembre 1987 à l'expulsion des lieux de Mmes Marie-Louise Z... et Fernande A..., occupantes sans droit ni titre, et de M.

; que, le 28 décembre 2009, un incendie a détruit une rame de ce tramway ; qu'à la suite d'une expertise ordonnée en référé, le syndicat a assigné devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Par un jugement du 20 mai 2021, devenu définitif, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a reconnu la faute inexcusable de l'ancien employeur. 3.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CLINIQUE CHANTEREINE A PAR CONTRAT DU 22 JUILLET 1967 CONCEDE AU DOCTEUR FERNAND X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande B..., demeurant ...

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 000 francs d'amende ; La COUR, statuant

la licitation de l'immeuble qu'il détient en indivision avec son épouse sur la commune de Gosier, et d'ordonner qu'il soit procédé en l'audience des criées du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

. ; "aux motifs que la jeune Joséphine A..., âgée de 7 ans, passant en courant près d'un chien Pitt-Bull a été mordue par celui-ci ; que le chien était tenu à l'attache par une chaîne d'environ 130 cm

procureur de la République de la mesure de garde à vue dont Luc X... a fait l'objet ; "aux motifs que l'officier de police judiciaire a avisé par ailleurs le procureur de la République de Pointe-à-Pître

proposé en faveur du demandeur et pris de la violation de l'article 683 ancien du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant le tribunal correctionnel de Pointe-à -Pitre

référence 9/98 le dépôt des scellés numéros 2 et 3 présentés lors de l'audience à l'exception de toute autre pièce ; que la vérification auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

différentes administrations compétentes pour obtenir un passeport, une carte d'identité, un permis de conduire et un livret de famille, alors qu'il savait pertinemment qu'il n'était pas né à Pointe-à-Pitre

X... n'a pas cru devoir contester la régularité de la transaction ainsi conclue avant le 6 novembre 1996, date de saisine à son initiative du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, c'est-à-dire après

En janvier 2018, le parquet de Pointe-à-Pitre a diligenté une enquête préliminaire sur les agissements du demandeur qui est mis en cause pour avoir, à plusieurs reprises, créé successivement des sociétés

[Y] un bail commercial portant sur trois locaux dépendant d'un immeuble à Pointe-à- Pitre. 2. Les parties ont le même jour signé un avenant au bail par lequel [F] [J] a consenti à M.

P... a été condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand du 12 février 2014 à payer à la banque la somme de 1 958 188 euros de dommages intérêts, ramenée à 1 854 366,75 euros en

Nivôse, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société civile immobilière Ferlande, de la SCP Boulloche, avocat de la société 331 Corniche architectes, l'avis de M.