RENE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1980, QUI, POUR VOL ET ABUS DE CONFIANCE, L'A CONDAMNE A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A DES

Louis X..., demeurant ..., Le Rheu (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement

Le Bot, épouse Z..., demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes, (chambre paritaire des baux ruraux), au profit de : 1 ) M. A...

du droit de renonciation du preneur d'assurance doit être apprécié, au regard de la situation concrète de ce dernier, de sa qualité d'assuré averti ou profane, des informations dont il disposait réellement

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de l'association éducative l'Envol, dont le siège est 3, place Saint-Pierre, 22000 Saint-Brieuc

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mai 1995), que Mme X... a été engagée le 1er avril 1974 par la société Conavia en qualité d'employée de bureau ; que son contrat de

Guy Z..., domicilié Place de la Poste, Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

Guy B..., domicilié Place de la Poste, Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Martine A..., demeurant

Bos Quimper (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur D..., Alain G..., agriculteur, demeurant à Kervéo en

la société San Automobiles, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Conte Automobiles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BBC, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes

par la société Phocéenne de métallurgie, dont le siège est 3ème rue, Zone Industrielle BP. 61 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes

au taux de -1%, pour un homme de 46 ans à la date d'attribution d'une rente, est de 20,010 lorsque la rente doit prendre fin à ses 65 ans et de 42,900 lorsque la rente est viagère (doc. : barème GP 2022

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 24 novembre 1966, les époux X... ont vendu en viager un fonds de commerce moyennant le prix de 40 000 francs converti en une rente

et sérieuse ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamnée à verser

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 octobre 2018), Mme C... a, le 21 novembre 2006, fait délivrer à M.

4 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, insuffisance de motifs et défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que c'est à bon

En effet, Michel ne comprenait pas qu'il ne puisse pas prendre ce bois (qui ne lui appartenait pourtant pas). " ; que Valérie E... témoigne dans le même sens ; qu'en l'état de ces éléments, c'est à bon

, étant invoqué dans la lettre de licenciement rend celle ci suffisamment motivée.

J...... aux fins de la représenter tout au long de l'instance qui sera pendante devant la cour d'appel de Rennes " ; qu'elle en a exactement déduit que M.