CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 944 résultats pour « Souarès »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90967

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[U] a perçu au cours de l'année 2023 des revenus d'un montant total de 8 743 euros et qu'il souffre de problèmes de santé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02188

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

des rapports de contrôle des années antérieures est sans intérêt ; que, dans ces conditions, aucun manquement à une règle d'hygiène et de sécurité, en lien de causalité direct avec l'affection dont souffre

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9f0

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba5d

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba7f

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d532

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Finance, conseiller, Mme Duval Arnould, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409ade

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5df

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372302cd580146774044b3

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372302cd580146774044b4

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740906e

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409070

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409137

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409146

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd580146774091b7

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093c9

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372368cd5801467740956a

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd5801467740963c

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Lyon-Caen, avocat général, Mme Guenée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd5801467740963d

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740983c

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle

Page 29 sur 198

← PrécédentSuivant →