" ; qu'en affirmant qu' ‘'aucun élément ne permet d'établir que le salarié était tenu de se rendre au dépôt de l'entreprise chaque matin avant de se rendre sur les chantiers et pour y accomplir des tâches

avoir fait connaître, par lettre du 13 septembre 2000, à son employeur qu'il considérait le contrat de travail comme rompu aux torts exclusifs de ce dernier dans la mesure où il était affecté à des tâches

ce point auprès de la SMABTP est prévu au profit des seuls salariés non cadres ETAM - employés et ouvriers, avec une participation de l'employeur à hauteur de 50 % pour les ouvriers travaillant à la tâche

Mutuelle) a demandé à l'URSSAF la cessation des appels de cotisations couvrant le risque d'accident du travail pour les fonctionnaires bénéficiant d'une dispense de service afin d'accomplir différentes tâches

projet a confié à la société ACQS expertise conseil (la société ACQS) la présentation de ses comptes annuels moyennant des honoraires fixés à une certaine somme ; que, prétendant avoir effectué des tâches

embauché le 9 mai 1983 par la Caisse nationale de prévoyance et de retraites des cadres de la presse, en qualité de responsable de système informatique, par contrat à durée déterminée de six mois, pour une tâche

des différents établissements de la société et de sa filiale, avait confirmé « qu'il n'y a aucune adaptation de poste : aménagement ergonomique ou organisationnel ou horaire, aucune restriction de tâches

Il est également constant qu'il lui a été confié dans ce cadre des tâches de relecture, correction et mises en forme d'articles.

son contrat de travail en date du 1er août 2008 la plaçait sous la seule autorité de [E] [H], président de la Minoterie de Vittefleur et lui confiait, en qualité de directrice administrative « … des tâches

sur le slip " Walcoal " bleu marine porté par X... lorsqu'elle est descendue dans le hall de l'hôtel ; " la partie civile étant vêtue d'une jupe et d'un slip, la Cour ne peut comprendre comment une tache

le temps, la cour d'appel les a dénaturés en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors que pour être valable, un contrat à durée déterminée doit seulement être conclu pour l'exécution d'une tâche

celles-ci ; qu ensuite Gérard B... lui avait spécifié que Mohamed Y... devait succéder à la SA Semme pour monter et démonter les échafaudages volants et assurer leur vérification quotidienne ; que cette tâche

Y..., a fait l'objet, le 2 décembre 1993, d'une mise à pied pour non-reconnaissance de l'autorité de son supérieur, refus de participer aux tâches lui incombant et insultes envers son employeur; qu'elle

faute grave le 4 novembre 1991, après avoir fait l'objet de deux avertissements écrits les 9 septembre et 11 octobre 1991 ; qu'il lui était reproché un refus de travail et des malfaçons dans les tâches

comptables sans pour autant exercer illégalement la profession d'expert-comptable ; qu'il faut et il suffit que le salarié de l'entreprise de travail à temps partagé mis à disposition accomplisse sa tâche

du code du travail ; 3°/ que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche

entièrement reprise, mais n'a pas rapporté la preuve qu'il lui avait dispensé la formation prévue, qu'un avertissement lui a été adressé pour ne pas avoir achevé à 10 heures du matin un certain nombre de tâches

Paola ne démontrait pas que les tâches exercées par ce nouveau salarié correspondait, en dépit d'une qualification différente, au même emploi, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

et les responsabilités du salarié et que celles-ci ne ressortaient ni de son contrat de travail ni de ses bulletins de salaire ou de l'organigramme de la société sans rechercher quelles étaient les tâches

préambule de la convention collective que l'agent de maîtrise a une mission d'encadrement consistant notamment à accueillir les nouveaux embauchés et faciliter leur adaptation, répartir et affecter les tâches