Renard-Payen, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. de Y... de Sengla

après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Latreille, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Abalone, de la SCP Thomas-Raquin

La cotisante fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à l'URSSAF au titre de la mise en demeure du 26 décembre 2016, alors « que le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut

père de l'évolution de sa situation familiale, ne traduisait pas un refus du respect des droits de celui-ci ou du maintien du lien affectif que sa fille entretenait avec lui et avec son demi-frère Thomas

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des consorts Z..., les conclusions

débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, et Mme Thomas

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour Mme X...

éteinte ; Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le comportement du débiteur qui s'abstient d'indiquer au représentant des créanciers la liste certifiée

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Choucroy, avocat des époux C..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel, et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Point de Vue, de Me Pradon, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association [5], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Thomas X..., demeurant "Le Coligny" ... (Gironde), 2 / de l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est ...

Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Assinco, les conclusions de M.