, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2014), que la société Standard Chartered Bank Cameroun (" SCBC ") a sollicité l'exequatur, sur le fondement de l'Accord de coopération

relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 11 de la Convention relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération

suffit d'observer qu'aux termes de l'article 272-1 du Code de procédure pénale, la cour d'assises peut ordonner pendant le déroulement de ses audiences, la mise à exécution de l'ordonnance de prise de corps

Jacques Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Toutain-Abassi, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

profession ou de leur fonction, d'informations privilégiées sur les perspectives ou la situation de Société Générale ou ses perspectives d'évolution ; que la défense de Georges X... fait valoir que la COB

Cela se passait toujours en présence des-enfants » ; 2) M.

domaine agricole mais dans les assurances ; qu'il n'est donc pas évident ainsi que l'indiquent les intimés qu'il connaissait exactement la situation des parcelles alors que ses parents en avaient toujours

Nous avons appris que vous n'étiez toujours pas arrivé sur place.

constituait un prêt de main-d'oeuvre, les intéressées étant co-auteurs de l'infraction ; que seul M.

soutenu avoir reçu soudainement un coup de poing à l'oeil à la suite duquel il s'était retrouvé en position dorsale sur le capot du véhicule ; que cette position est confirmée par les témoins Gladys C

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses diverses branches : Vu les articles 29 et 32, alinéa 2, de l'accord de coopération en

B..., Arnaud, Bruce et Gregory, qui sont également actionnaires et/ou administrateurs de la SA Comptoir aixois des viandes ; que la copie de la balance des comptes-clients obtenue à l'occasion du droit

Y... a toujours contesté l'existence même d'un original ; que la réalité du document original ne découle d'aucune des pièces produites ; que les seules affirmations de M.

; qu'au cours du premier semestre 2014, quinze salariés de la société VIM ont été licenciés pour motif économique tandis que quinze autres salariés ont été reclassés ; que le salarié, toujours en arrêt

personne mise en examen doit prononcer la nullité du débat contradictoire, c'est-à-dire de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire et du procès-verbal de débat contradictoire faisant corps

. ; Aux motifs que, « l'acte de constitution de Maître Angélique Z..., avocate de Lucile X..., a été régulièrement remise en copie à M° A..., avocat de M.

selon leurs dires, six verres d'alcool, l'accident s'étant produit au petit matin ; que Kazim X..., alors conducteur du véhicule, n'a entrepris aucune manoeuvre d'évitement et, par un franchissement du corps

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

jugement n'est ni critiqué ni analysé ; que les conclusions d'appel, par ailleurs, doivent être motivées en matière civile et contenir les moyens des parties ; que le jugement a, relaxant du chef de coups

[D], alors, selon le moyen : 1°/ que l'acquiescement au jugement est toujours admis, sauf disposition contraire ; qu'en affirmant néanmoins, pour considérer que M.