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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100672
23 juin 2010
23 juin 2010
Charruault, président, Mme Trapero, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller doyen, M.
Source officiellecr
613724facd58014677419f42
30 octobre 1990
30 octobre 1990
marche du piéton accidenté, les circonstances de l'accident étaient "nettement déterminées", tant par les déclarations de la victime qui avait indiqué avoir été renversée au moment où, ayant achevé sa traversée
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f197c
8 novembre 1989
8 novembre 1989
celui-ci s'était produit à soixante-dix mètres environ d'un passage souterrain pour piétons, sur une voie à grande circulation où la vitesse est autorisée jusqu'à cent dix kilomètres à l'heure et dont la traversée
Source officielleciv2
6137232ccd5801467740667d
30 septembre 1998
30 septembre 1998
X..., qui circulait sur une route nationale, et le cyclomoteur piloté par Mme Z..., qui, débouchant d'un chemin départemental, avait entrepris de traverser la route à grande circulation ; que Mme Z.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300187
9 février 2017
9 février 2017
des fonds voisins notamment les fonds appartenant aux intimés M. et Mme [F], par ailleurs, la servitude de 1981 en direction du nord nécessite de traverser un fonds de vallées, un petit ruisseau,
Source officielleciv3
60794c419ba5988459c450b8
17 janvier 1990
17 janvier 1990
parcelles appartenant aux consorts X... et faisant l'objet d'une expropriation au profit de la commune de Portet-sur-Garonne, l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 juillet 1988) retient que le terrain est traversé
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e3b2
29 novembre 1972
29 novembre 1972
MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE POUR AVOIR PORTE LE CONVOI DE BATEAUX QU'IL DIRIGEAIT VERS SA GAUCHE, ET TRAVERSE
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e951
27 novembre 1968
27 novembre 1968
N'A PAS ETE CONTESTEE PAR LE MINISTRE CHARGE DES BEAUX ARTS OU PAR LE PREFET ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE BONNEAU (MICHEL), PREPOSE DE LA SOCIETE "AFFICHAGE GIRAUDY", POUR AVOIR TRAVERSE
Source officielleciv2
à l'arrêt d'avoir débouté M. X... de sa demande dirigéec/Mme Y
61372173cd580146773f3dd1
24 mai 1991
24 mai 1991
d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt énonce que le jeune piéton, qui n'avait pas manifesté l'intention de traverser
Source officiellecr
613724f2cd58014677419b01
22 mars 1988
22 mars 1988
. lequel s'est engagé dans sa manoeuvre à un moment où il se trouvait dans l'impossibilité absolue d'apercevoir la voiture Renault et qui, au moment du choc, avait accompli la majeure partie de sa traversée
Source officiellecomm
613721c1cd580146773f6e40
23 juin 1992
23 juin 1992
Castandet) avait acheminé des éléments de construction d'habitation préfabriqués jusqu'au port de Marseille, puis, sur le territoire algérien, du port d'Oran jusqu'au lieu de destination, et que, pour la traversée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310169
11 mai 2017
11 mai 2017
servitude conventionnelle et d'avoir ordonné en conséquence à la commune de Rogues de laisser libre l'accès aux parcelles de terre visées à l'acte du 9 septembre 2010 par le chemin carrossable qui traverse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301459
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que l'emprise du cheminement de la voirie de l'ASL n'était pas entièrement maîtrisée, que des accords étaient intervenus entre les propriétaires des parcelles traversées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100755
18 juin 2014
18 juin 2014
, et donc a violé la disposition susvisée ; Mais attendu qu'ayant retenu que la SEMC avait manqué à son obligation de sécurité en n'alertant pas les passagers sur les conditions difficiles de la traversée
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c46514
8 novembre 1995
8 novembre 1995
les propriétaires qui ont le droit de s'en servir ; que la cour d'appel, qui a ordonné le rétablissement d'un passage dont l'assiette avait été seulement modifiée par le propriétaire des parcelles traversées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300947
14 novembre 2019
14 novembre 2019
cadastre sous les numéros [...] et [...], qui sont aujourd'hui construites si bien que les occupants de l'appartement édifié sur la parcelle [...] ne peuvent accéder à la voie publique ([...]) sans traverser
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301507
14 décembre 2010
14 décembre 2010
ses conclusions d'appel, la société ID construction exposait qu'en l'état de la multitude de plans auxquels elle avait contractuellement dû se conformer et comportant, pour chaque poteau et chaque traverse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200196
3 février 2011
3 février 2011
Y..., expert désigné par ordonnance de référé du 28 juin 2002, qui avait reçu mission d'examiner les moyens mis en place pour éviter la dérive des corps flottants sur la Seine dans sa traversée de la ville
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301507
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Gabin X... que l'expert F...admet avoir retenue à défaut de contradiction, selon laquelle Mme Y... aurait creusé ou remanié ce canal naturel qui traverse une clôture, dont il convient cependant de noter
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201420
13 septembre 2012
13 septembre 2012
vitesse de 99 km/ h et de 67 km/ h lors de la collision, qu'il n'a pas adapté sa vitesse aux caractéristiques des lieux et que, ce faisant, il n'a pas permis à Mme Y...de s'assurer qu'elle pouvait traverser
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