magasin sis à Marines, respecté les dispositions relatives au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ; qu'il leur est plus particulièrement reproché d'avoir intégré dans le calcul de la valeur

Luc et Jean-Marie B... au titre de la dépossession de leur parcelle située à Domont (Val-d'Oise) cadastrée section AT20 ; AUX MOTIFS QUE « dans le jugement du 7 octobre 2009, il a été mentionné que la

[R] avait perdu une chance de se voir attribuer des RSU et de l'évaluer à 400 000 euros sans constater que la « valeur d'entreprise » mentionnée au contrat avait été atteinte ni déterminer ce

réelle de l'immeuble, se bornant à chercher à faire rapidement une plus-value, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes précités.

circulé sur la partie gauche de la chaussée et causé involontairement des blessures à Sandrine X... et Karine B... ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à 3 mois et des blessures à Valérie

ET FILS, société anonyme, dont le siège social est à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), ... agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration, Monsieur Francis X... domicilié

d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre B), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Boissy-Saint-Léger, dont les bureaux sont ... à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne

(Alpes-Maritimes), 3 ) la société Scribe, dont le siège est ..., à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mondial Manutention, dont le siège est ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne

(Val d'Oise), 3°/ M. Robert B..., demeurant ... (19e), 4°/ Mlle C..., demeurant ...

Adelino B..., demeurant à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 4 / de M.

, dont s'inspirent les articles L. 1242-14, L. 1242-15, L. 2261-22.9, L. 2271-1.8° et L. 3221-2 du code du travail, que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur

Laurent Y..., avait pour mission de former les salariés de l'établissement Semoflex Val-de-Loire, que la société avait mis en oeuvre tous les efforts de formation et d'adaptation nécessaires au profit

que l'hôtel présente des caractéristiques exceptionnelles par son emplacement et par la qualité de ses prestations, telles que le taux d'occupation est plus élevé que celui d'autres établissements de Val

; Attendu que la réparation intégrale d'un dommage causé à une chose n'est assurée que par le remboursement des frais de remise en état de la chose ou par le paiement d'une somme représentant la valeur

chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ du Fonds de garantie automobile, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne

Hautes-Alpes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1986, par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit du Comité de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et des adultes (CAPA), Val

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Arcueil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21