L'avocate fait grief à l'ordonnance de déclarer prescrite la demande de fixation d'un honoraire de résultat au titre des arrêts de la cour d'appel de Versailles des 22 mai 2008 et 22 mars 2012, alors «

KOERING-JOULIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES

(Loir-etCher), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de M. Pierre X..., demeurant ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serono France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit de la banque Sofinco, société anonyme, dont le

André, Henri, Lucien X..., demeurant rue Principale à Le Coudray-sur-Thelle (Oise), Valdampierre, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Plaideurs, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Versailles

Y... de la liste électorale de cette commune en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral, à la suite d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 1er décembre 2004, condamnant

Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages jaunes, a formé le pourvoi n° K 19-13.609 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles

Y... de la liste électorale de cette commune en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral, à la suite d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 1er décembre 2004, condamnant

Y... de la liste électorale de cette commune en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral, à la suite d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 1er décembre 2004, condamnant

Z... de la liste électorale de cette commune en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral, à la suite d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 1er décembre 2004, condamnant

Y... de la liste électorale de cette commune en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral, à la suite d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 1er décembre 2004, condamnant

Y... de la liste électorale de cette commune en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral, à la suite d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 1er décembre 2004, condamnant

par la société Le Crédit lyonnais au sein de laquelle elle occupait en dernier lieu le poste d'opérateur des services bancaires, a obtenu le 11 juillet 2008 la médaille d'honneur du travail, échelon vermeil

XL..., pris ès qualités de syndic de l'Entreprise Versille, ledit syndic demeurant ... (1er) ci-devant et actuellement ... (16e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

formés par la société Château neuf gestion, venant aux droits de la société anonyme Maillet, dont le siège social est ..., en cassation des arrêts rendus le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1990, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à la peine de 3 000 francs

leur demande de mainlevée de hypothèque judiciaire fondée sur l'absence de consentement de l'épouse au cautionnement souscrit par son mari ; que la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

mars 2004 dans le magazine Entrevue, Mme X... a assigné en dommages-intérêts la société SCPE, éditrice, pour atteinte à son droit sur son image ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles