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1 017 résultats pour « Yvan-françois VIALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721d9cd580146773f8196

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

François X..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 28/ de Mme Yvonne X..., née H..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Jean-Claude XV..., demeurant Ambias, Le Viala du Tarn, 12490 Saint-Rome de Cernon, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb935

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a86

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-44.946 formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723c2cd5801467740dcf4

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372393cd5801467740b95f

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613723bacd5801467740d693

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f0f

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f464c

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom Collectif Campenon Bernard BTP, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050b7

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad3f

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Sogara Carrefour Toulouse Purpan, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

613723d4cd5801467740eb6e

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ed9a

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9

Source officielle
CC

soc

6137225ccd580146773fc50e

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., épouse Y..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

613722afcd58014677400174

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant La Chaumière, avenue du

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b46

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407772

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10268

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Yvon depuis 2007, tous deux détachés syndicaux, pour établir, le cas échéant, l'existence d'une discrimination syndicale ou l'atteinte au principe "à travail égal, salaire égal" ; M.

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773ededa

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur François C..., 2°/ Madame Nadine Z..., 3°/ Monsieur Joseph D..., tous trois domiciliés

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe52f

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n D 91-43.929 formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le

Source officielle

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