X... auraient connu des problèmes importants, comme des retards, des malfaçons, à l'origine de pertes financières ; que la Sarl NJD Y... a pour spécificité de réaliser des travaux de maçonnerie-gros oeuvres

les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Elle expose que, même si elle a repris son poste à l'issue de cet arrêt de travail, le contrat de travail était toujours suspendu de sorte que l'employeur ne pouvait lui reprocher par la suite des absences

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'en l'absence de preuve de la notification à la salariée de l'avis d'inaptitude, le délai de quinze jours de l'article R. 4624-45 du code du travail n'a pas couru

: à l'issue de la visite médicale de reprise du 6 décembre 2010, le médecin du travail a déclaré Monsieur X... apte à la reprise du travail à temps partiel thérapeutique, sur un poste sédentaire sans

; que son contrat de travail a été ultérieurement repris par la société Stami, cessionnaire de la société SF placée en redressement judiciaire ; que Mme X... a été licenciée pour faute grave par lettre

infractions, même s'il n'est pas établi qu'il "a tenu la plume", il était celui qui avait intérêt à la commission des délits, qui avait l'autorité nécessaire dans son entreprise pour concevoir et réaliser

Y... suivant contrat nouvelle embauche ; que le 23 mai 2007, il a été victime d'un accident du travail ; qu'il a repris le travail le 26 juin 2007 sans visite de reprise ; que le 1er octobre 2007, un contrat

code, cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours ; que la visite de reprise met fin à la période de suspension du contrat de travail ; qu'en l'espèce,

de reprise » ne revoie pas nécessairement, dans le régime de l'inaptitude tel qu'il est réglementé par les articles R. 4624-21 et R. 4624-22 du code du travail, à la reprise effective du travail et que

travail dans les conditions prévues à l'article R.241-51 du Code du travail ; que la visite de reprise prévue à cet article à l'issue de laquelle le salarié a été déclaré apte par le médecin du travail

avoir été en congé jusqu'au 4 janvier 2003, il a repris son poste sans passer de visite de reprise ; que le 8 septembre 2005 l'employeur l'a licencié pour fautes multiples dans son travail ; qu'il a saisi

motifs qu'il n'est pas sérieusement contesté, les prévenus le reconnaissant, qu'un chien au pelage "marron" pour Corinne X..., fauve (jaune) à grosse mâchoire pour Jacques X... a suivi à plusieurs reprises

, et que son employeur n'ayant pas organisé cette visite médicale dans le délai de 8 jours calendaires suivant la reprise du travail, cette absence de visite médicale a empêché la fin de la suspension

tribunal de grande instance de LILLE, en date du 24 novembre 2005, qui a autorisé l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite

qu'elle avait elle-même réclamées, la salariée avait d'ores et déjà repris son poste et été déclarée apte à cet effet par le médecin du travail à l'issue d'une visite de reprise du 12 juillet 2005, ayant

21 jours pour maladie ou accident non professionnel », et que l'article R. 241-51 alinéa 3 devenu R. 4624-22 du code du travail précise que l'examen de reprise « a lieu lors de la reprise du travail et

AUX MOTIFS QUE le 13 juin 2007, le médecin du travail procédait à la visite de reprise de l'intéressée et la déclarait « inapte à la reprise de son poste » tout en l'adressant à son médecin traitant ;

vers une formation (ou tout autre branche de ce type) à laquelle elle ne pourrait faire face sans risque de rechute » ; que le médecin du travail, suite à la visite de reprise le 1er avril 2010, l&apos

en méconnaissance du PLU applicable, s'agissant des clôtures et des locaux sanitaires et d'autre part pour avoir exécuté des travaux de clôtures sans déclaration préalable avant le commencement des travaux