AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... n'a donc pas "observé le silence" à l'égard de la société Arcante ; que son attitude, corroborée par des documents produits, traduisait sa volonté claire et non équivoque de ne pas poursuivre des

et non équivoque le comportement du salarié qui, ne justifiant pas, à la date du 22 mars 1993, terme de son arrêt de travail, d'une inexécution fautive de ses obligations par l'employeur ou d'une modification

Malgré tous ces courriers recommandés, je continue à travailler, on ne peut plus sérieusement" ; qu'il résulte des termes clairs et précis de cette correspondance que M.

fourni ne saurait être retenu comme preuve, et que l'absence injustifiée de M.

d'une autre société du groupe ne saurait caractériser une volonté claire et non équivoque de mettre fin aux relations contractuelles ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L.1231

équivoques de sa volonté de rompre le contrat de travail le liant à la société OTA ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résultait pas de ses constatations que le salarié avait manifesté une volonté

et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de son départ à la retraite, remet en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu

X... le 17 septembre 1973 en qualité de chaudronnier ; que, soutenant qu'il était absent sans excuse valable depuis le 16 avril 1987, l'employeur a pris acte de la rupture du contrat de travail du fait

[F] [Z] fait grief à l'arrêt d'AVOIR jugé qu'il n'était pas démontré que Mme [T] aurait renoncé tacitement mais de façon non équivoque à sa faculté de révocation de cette donation et d'AVOIR débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, même prolongée, d'un salarié ne constitue pas de sa part une manifestation de volonté non équivoque de démissionner et qu'en l'espèce, en déduisant la volonté de M.

et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause celle-ci

CHAUVIN, président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° A 17-14.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; qu'en 1946, Rere Z... n'a pas pu prouver qu'il était propriétaire par usucapion et cette procédure a interrompu la prescription

T... ; au demeurant que l'absence d'une quelconque volonté libérale de la part de Z... X... est confirmée par sa lettre du 16 février 2011 (pièce 12 de Mme C...

claire, non équivoque et expresse de mettre fin volontairement au contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que cette lettre était accompagnée d'un décompte des sommes

claire et non équivoque de démissionner ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre

et non équivoque de volonté de la part du salarié ; qu'en l'espèce, pour considérer que la rupture des relations contractuelles s'analysait en une démission de la part de M.