, avec le risque qu'ils ne reçoivent pas de réponse, en l'état des absences prolongées de la salariée puisque les clients étaient des clients de l'agence, et non exclusivement des clients de Madame X..

de son absence pour maladie le 26 octobre 1995, le conseil de prud'hommes devait rechercher si le non-respect de la procédure disciplinaire ne justifiait pas l'annulation de la mesure dont le salarié était

Soutenant avoir subi une inégalité de traitement, des sanctions injustifiées et une discrimination syndicale, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 8 avril 2015 et a, en dernier lieu, demandé

Ainsi, aucune réitération fautive ne peut être retenue à l'encontre de la salariée.

L'AGS et l'UNEDIC CGEA de [Localité 5] font grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte du salarié produisait les effets d'un licenciement injustifié, de fixer au passif de la société diverses sommes au

Leur licenciement pour faute grave intervenu le 11 décembre 2009 est donc justifié pour absence injustifiée et prolongée malgré la mise en demeure de l'employeur.

; que le témoin ajoute que Mme [L] a été affectée au service ménage puis en cuisine plusieurs jours de suite ; sur la discréditation de Mme [L] auprès des salariés de l'entreprise : la salariée produit

lettre de licenciement souligne les difficultés d'organisation du service imputables aux absences répétées du salarié et la nécessité de procéder à son remplacement ; Qu'en statuant ainsi

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 juin 2014), qu'Hervé X..., salarié

de désorganiser, par ses absences, le bon fonctionnement des services de son employeur, peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement; que faute d'avoir recherché si les absences répétées et

du CHSCT que de l'absence de réunions dudit comité, il y a lieu de conclure à une absence de discrimination à l'encontre de Mme P... ; quant à ce dernier manquement et à son retentissement sur les fonctions

AUX MOTIFS QUE la faute grave du salarié dont la preuve incombe à l'employeur résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du

à payer la somme de 3 000 euros à la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, à charge pour elle de renoncer à la part contributive de l'Etat ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

Biotec : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen de pourvoi incident du salarié, pris en sa première branche : Attendu que M.

La cour précise qu'en plus d'être injustifiée, cette mise à pied de 12 jours est en l'espèce disproportionnée.

X..., salarié licencié le 31 août 2001 par SODIFRANCE avec une indemnité transactionnelle, il y a lieu de considérer que ces avantages consentis temporairement à un ex salarié licencié pour lui permettre

une atteinte injustifiée ou excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ; qu'il appartient au juge de caractériser, par des constatations concrètes, que le changement

abstenu de signer son contrat.

[U] prétend qu'au niveau de l'obligation de reclassement à laquelle l'employeur est tenu, celui-ci n'a quasiment pas modifié les précédentes attributions du salarié, ce qui constitue une absence de comportement

[Elle] conteste tout usage autorisant les salariés à quitter leur poste à 1 lh30, les heures supplémentaires invoquées et tous les faits allégués par le salarié pour remettre en cause la légitimité des