soumises au premier juge toutes celles qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; que la demande de condamnation des sociétés Samsonite Europe NV, Samsonite Corporation et HB Group en

°/ à la société Marianne experts, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Acturus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

, par voie de conséquence nécessaire, du chef du jugement rejetant la demande des bailleurs en paiement d'un complément de loyer au titre du mobilier mis à la disposition des locataires ; PAR CES

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident, invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen

, deuxième et troisième moyens réunis : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire le conseil de prud'hommes compétent pour connaître de la demande de dommages-intérêts formée

la juridiction compétente, sans être soumises à l'obligation de recourir préalablement à justice pour obtenir un jugement ; qu'il en découle que le moyen d'irrecevabilité des prétentions de la partie

(COMAG) aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

E... a soulevé l'incompétence du juge français ; Attendu que, pour dire le juge français compétent sur le fondement de l'article 22 du règlement n° 44/2001, l'arrêt retient que les contestations relatives

n'ont pas été présentées devant les premiers juges, ne sont pas le complément ou l'accessoire de ses précédentes prétentions et sont donc irrecevables comme nouvelles ; qu'en tout état de cause, elles

que celles présentées en première instance et n'étaient pas l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire de celles-ci, lesquelles portaient sur un complément de salaire, un manquement à l'obligation

que celles présentées en première instance et n'étaient pas l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire de celles-ci, lesquelles portaient sur un complément de salaire, un manquement à l'obligation

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR, par confirmation du jugement entrepris, débouté les consorts X... et autres, copropriétaires, de leurs demande tendant à la nullité des résolutions n°

(l'association) un redressement comportant plusieurs chefs ; qu'une mise en demeure lui ayant été délivrée, le 24 février 2006, l'association a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier

et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; que tel n'est pas le cas en l'espèce s'agissant d'une demande

de procédure civile ; ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE l'article 566 du Code de procédure civile autorise les parties à ajouter aux demandes et défenses soumises au premier juge toutes les demandes qui

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Prolaser fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR débouté de l'intégralité de ses demandes, d'AVOIR confirmé la validité de l'avis de recouvrement n°0941/2015/DNA

et ne repose pas sur le même fondement; elle n'est pas l'accessoire, la conséquence ou le complément de la demande initiale; elle n'est pas non plus une réponse aux demandes adverses, les consorts [D]

soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; Qu'il apparaît que ces demandes de la SCI Lilia sont sans rapport avec les

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR décidé que la loi applicable aux demandes formées par la société Emilio Z... srl contre les sociétés H&M Hennes et Mauritz AB et

; 1° Alors que les parties peuvent devant la cour d'appel, ajouter toutes les demandes qui sont l'accessoire, la conséquence ou le complément des prétentions soumises au premier juge ; que la cour d'appel