COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, dont le siège est [Adresse 1], contre

En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures réalisées par la salariée entre 35 heures et 38,5 heures hebdomadaires au motif qu'elles ont déjà été payées, qu'elles soient

société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-13.524 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à

Y... de n'avoir accompli aucune diligence interruptive de péremption en sa qualité de défendeur à l'instance diligentée par la Banque générale du commerce qui avait été jointe à la procédure engagée contre

in solidum au paiement à M.

Mme S... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes contre M.

Didier X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Dominique Y..., domiciliée [...], défenderesse

__________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Angélica X..., domiciliée [...]                               , contre

Philippe Y..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Encore events, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Encore productions, société par actions

-K..., agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SA Sud Coquillages Marée de son action en responsabilité pour insuffisance d'actif dirigée contre W...

[P] en octobre 2003 pour s'opposer à la cession des éléments d'actifs corporels lesquels ne relèveraient pas du fonds de commerce, en se prévalant de plusieurs attestations sur ce point ; mais que faute

[E] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-15.569 contre l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la SCEA

Les demandeurs aux pourvois n° A 22-10.300 et X 22-23.361 invoquent, à l'appui de leurs recours, deux moyens identiques de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

La lettre indique la nature et l'objet de l'action envisagée et mentionne en outre : 1° Que l'action est conduite par l'organisation syndicale qui peut exercer elle-même les voies de recours contre le

______ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GFA Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2001, où étaient présents

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-19.782 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant :

Alain X..., 2°/ Mme Nathalie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant