X..., employé comme délégué régional de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'Outre-Mer ( ANT), délégué syndical et conseiller prud'homme, a été licencié pour motif économique

de sécurité sanitaire des produits de santé (l'AFSSAPS), devenue depuis l'Agence nationale de sécurité du médicament, (l'ANSM), afin de convaincre cette dernière de refuser l'octroi, au niveau national

ALORS QU'il résulte des dispositions combinées des articles 6.4 et 6.5 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment en date du 12 juillet 2006 et de

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 novembre 2022), le secteur professionnel de la métallurgie est régi par des accords collectifs, d'une part de niveau national, dont l'accord national du 10 juillet 1970

Y..., exploitant une agence de voyages ; qu'à la suite de l'extension de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, elle a été classée, en janvier 1994, chef

selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 25 juin 1990), que, par note du 26 juin 1987, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, définissant le lieu habituel de travail, pour les agents

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 février 2023), le secteur professionnel de la métallurgie était régi par des accords collectifs, d'une part de niveau national, dont l'accord national du 10 juillet 1970

chèques conditionnés individuellement dans des lettres suivies aux destinataires différents ont été découverte dans un sac en papier avec une paire de gants de couleur noire, huit de ces chèques émanant d'agences

X... a été engagé le 25 juin 2002 par la société Televal au droit de laquelle vient la société Prosegur, en qualité d'agent d'exploitation coefficient 110 de la convention collective nationale des entreprises

(pièce 1-1)" ; que "William A..., contrôleur des Impôts, en résidence à la direction nationale d'Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin, en poste à la brigade d'intervention Interrégionale

sont confiées à une classification conventionnelle, ne peuvent constituer un aveu ; qu'en retenant, en l'espèce, qu'elle aurait elle-même admis qu'il était nécessaire d'accorder le coefficient 185 aux agents

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 décembre 1996, qui les a condamnés, le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende pour outrage à agents

[F] la convention collective des employés et des agences de presse du 1er juin 1998, en lieu et place de la convention collective qui lui était normalement applicable compte tenu de la nature de l'activité

permanent avec le public et qui occupent un emploi ayant pour objet le règlement complet d'un dossier prestations ; qu'il en résulte que les agents bénéficiaires de l'indemnité de guichet sont ceux qui

attaqué a relaxé Pascal X... du chef de diffamation publique ; "aux motifs que la société d'Instruments de médecine vétérinaire reproche à Pascal X..., ancien cadre technico-commercial qu'elle a employé

sorte que ce poste n'était plus disponible ; - d'un poste disponible d'agent de planning depuis le 17 septembre 2013 au sein de l'agence Médiaco Aquitaine, qui n'était toujours pas remplacé au 2 juin

sociétés françaises du groupe [...] par diverses directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement qui ont considéré que les conducteurs polonais de ces ensembles routiers employés

les journalistes), mais, surtout, ne démontre pas le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé par M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 L'Agent

" de "agent, agent qualifié, agent hautement qualifié, technicien qualifié, technicien hautement qualifié" relèveraient du collège 1, soit du collège ouvriers ¿ employés ; les "emplois" de "technicien