alors qu'il lui appartenait de rechercher d'office si l'appel avait été formé dans le délai légal, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur

X... a été débouté de l'ensemble de ses contestations en appel pour caractériser le comportement dilatoire de ce dernier, alors que Mme Y... avait également formé un appel incident demandant la réformation

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-15.545 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant à M. O...

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, qui a prononcé à leurs torts partagés le divorce des époux Y...- Z...

par Mme Marie-Thérèse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant à M.

principal sur les dispositions de l'article 1792 du code civil et subsidiairement sur celles de l'article 1147 du code civil ; que s'agissant du fondement invoqué à titre principal par les appelants,

-X...et ses fils ont par requête du 21 novembre 2007 sollicité à titre principal la nullité du bail et à titre subsidiaire sa résiliation ; Sur le second moyen, qui est préalable, dirigé contre l'arrêt

F..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Naceur, ont formé le pourvoi n° M 19-19.590 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre

La loi emportant réforme de la prescription est entrée en vigueur le 19 juin 2008.

Q... soutient aujourd'hui qu'en réalité cette demande avait été formée au titre de son souhait d'accéder à la propriété.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

principal, déclarer irrecevable l'appel formé par la société SBTR A titre subsidiaire, déclarer mal fondée la société SBTR en son appel Et ce faisant, débouter la société SBTR de toutes ses demandes,

ayant été formé, par arrêt en date du 21 février 2013 la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du 17/10/2011, sauf en ce qui concerne le montant de l'indemnité d'occupation, y ajoutant

Z...et que son appel ne porte que sur ce non-lieu ; que dès lors, si les mots ont un sens, il ne peut être sérieusement soutenu que l'appel du parquet général est un appel général, en rappelant, en outre

à la compétence du juge des référés ; qu'en l'espèce, les sociétés concernées s'étaient, par un avenant au contrat de prêt formé entre elles, engagées à respecter l'obligation de résidence incombant à

X...à supprimer lesdits aménagements, sans répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Alors subsidiairement encore que la prise de possession

le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

B... n'avait pas subi de perte de revenu et, à titre subsidiaire, que devaient être imputées sur les postes de perte de gains professionnels futurs et de perte de droit à la retraite la somme de 7 113,84

SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'il y avait lieu à référé et que le juge des référés était compétent et condamné l'association HOPITAL FOCH

C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-14.084 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à M. X...