Georges et Patrick X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

tribunal judiciaire a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 3.

700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel et d'AVOIR condamné l'URSSAF de Picardie à payer une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, déboute M.

En l'absence d'atteinte à l'intérêt collectif de la profession, l'intervention du syndicat est irrecevable et en conséquence il sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile à titre d'honoraire, le premier président de la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 10 de la loi du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que seule la partie à la charge de

C... à payer à la SCI Hajma la somme complémentaire de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens d'appel ; - P...

La société SICAP succombant à l'instance, elle sera condamnée aux dépens et sa demande en paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

H... la somme d'un euro à titre de dommages-intérêts et celle de 900 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; Attendu que la juridiction de proximité

37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande tant de M.

[U] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner à payer aux intimés une somme de 500 euros en application de l'article 700

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle affecte la

700 du code de procédure civile.

le nom de la SCP bénéficiaire de l'indemnité attribuée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 2218

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Gisèle X... épouse Y..., ès qualités, s'est pourvue le

Y..., n'ayant pas constitué avocat devant la Cour de cassation, n'a formé aucune demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il convient, en conséquence, d'ordonner la réparation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Les Laboratoires Servier (la société) s'est pourvue

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Les Laboratoires Servier (la société) s'est pourvue

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Les Laboratoires Servier (la société) s'est pourvue