Vu l'article L. 124-1-1 du code des assurances : 6.

Vu l'article L. 124-1-1 du code des assurances : 7.

Vu l'article L. 124-1-1 du code des assurances : 6.

Vu l'article L. 124-1-1 du code des assurances : 6.

R 140-1, L 112-1 ET L 112-6 DU CODE DES ASSURANCES, AINSI QUE L'ARTICLE 1121 DU CODE CIVIL, ET QUE, SUBSIDIAIREMENT, EN NE CARACTERISANT PAS UNE DEROGATION PAR LES PARTIES AU DROIT COMMUN DE L'ASSURANCE

Vu l'article L. 124-1-1 du code des assurances : 6.

Vu l'article L. 124-1-1 du code des assurances : 6.

Vu l'article L. 124-1-1 du code des assurances : 6.

575- 6 du Code de procédure pénale, la partie civile est admise à se pourvoir seule en cassation contre un arrêt de non-lieu de la chambre de l'instruction lorsqu'il ne satisfait pas en la forme aux conditions

dommages ouvrage, dont la garantie était acquise en application des dispositions de l'article L. 242-1 du code des assurances, la discussion sur l'appréciation des causes interruptives de prescription

André O..., 24 / de Mme Jocelyne M..., épouse O..., demeurant tous deux 110, place des Miroirs à Evry (Essonne), 25 / de Mme veuve Jeanne L..., née de Cadenet, demeurant 110, place des Miroirs à

6. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 313-1, 441-1, 121-5 du Code pénal, des articles 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale

violé les articles 1134 du Code civil et L. 113-5 du Code des assurances ; et alors que, enfin, il en va de même dans les rapports directs entre l'assureur et le tiers lésé dont le droit puise sa source

593 du code de procédure pénale, L. 211-9 et L. 211- 13 du code des assurances, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit que la somme de 110 000 euros allouée aux ayants

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article R. 115-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige ; 4°/ que le seul critère requis pour bénéficier de la couverture maladie

[X] concernant ses antécédents, la cour d'appel a violé les articles L. 112-3, alinéa 4, L. 113-2, 2°, et L. 113-8 du code des assurances ; Mais attendu que l'arrêt retient d'abord exactement que la

GMF assurances, examinée d'office après avis donné aux parties par application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que la société GMF assurances est sans intérêt à former un pourvoi

L. 112-4 et L. 113-1 du Code des assurances ; qu'il s'ensuit que le moyen est sans fondement ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X...