; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 64 et 327 du Code pénal et 7-1 de la Convention européenne de sauvegarde

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 29 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 18 avril 1991, qui, après l'avoir relaxé du chef de trafic de stupéfiants et du délit douanier de contrebande, l'a condamné, pour entente ou association

de médiation AADEF (Association d'Aide à l'Enfance et à la Famille) daté du 30 août 2008 qui indique : " Monsieur X... quittera le domicile familial de Gagny le 23 août 2005 alors que Madame Y... y restera

, est décédé, laissant pour lui succéder ses deux enfants mineurs ; que le 2 septembre 2002, les deux autres associés, MM.

et B 01-47.247 ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche commun aux pourvois : Vu l'article 29 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

la cour d'appel de REIMS qui, sur son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'association

A 00-46.897 ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, commun aux pourvois : Vu l'article 29 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

Après avoir énoncé qu'il résulte de l'article 583 du code de procédure civile qu'un associé est susceptible de former la tierce opposition au jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde qui lui

par un versement de 48 000 USD (environ 285 000 francs) sur le compte personnel de Larissa Y... en paiement d'une facture due à la société Larel par la société Vozrojdeniye ; que le compte courant d'associé

X... de son recours, l'arrêt énonce que, par application des dispositions de l'article D. 512-2 du code de la sécurité sociale, la régularité de l'entrée et du séjour des enfants étrangers que le bénéficiaire

Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 4. M.

II. 1°/ l'association 13ONZE15 - Fraternité vérité, 2°/ la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, 3°/ l'Association française des victimes d'actes de terrorisme,

l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des tutelles des majeurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Yara X..., domiciliée chez Mme Denise Y...[...] , 2°/ à l'association

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 05-40.529 à M 05-40.533 et G 05-40.668 ; Attendu que Mme X... et cinq autres éducateurs spécialisés de l'association

délit par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique ; " aux motifs que, pour relaxer les deux prévenus des fins de la poursuite, le tribunal a considéré que l'association

A..., la vente de cette oeuvre n'empêcherait pas la vente forcée de ses biens ; Qu'enfin, il est constant que l'association a contesté la nouvelle saisie diligentée par la société Total portant sur les

[K] s'était d'ailleurs impliqué seul dans le licenciement de Mme [Y], ses associés n'étant pas intervenus dans la procédure ; qu'en occultant complètement cet aspect du litige, quand elle se devait de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour l'association Léo Lagrange Midi-Pyrénées.

X... a été engagé à compter du 1er septembre 1994 par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adulte (ADSEA) en qualité d'éducateur ; qu'il a refusé de signer le contrat de