peut agir en justice au nom d'intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social ; qu'en déclarant irrecevable l'action de l'association Vivre à La Défense aux motifs que l'exercice

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] a assigné M. [N], propriétaire de tous les lots du bâtiment B, en paiement d'un arriéré de charges.

W..., à payer à l'association Défendre Port Ouenghi et à M.

avait autorité de chose jugée, ne contestaient ni qu'il s'agissait du même chemin, ni la qualification de chemin d'exploitation, la cour d'appel, qui en a déduit à bon droit que les époux X..., propriétaires

Il n'est pas question d'appliquer la CEDH au bail commercial mais à la liberté ou non d'adhérer à l'association qui a été créée pour regrouper les commerçants du centre commercial.

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2012, la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom

X... et de la compagnie La Préservatrice foncière, de Me Parmentier, avocat du syndicat des copropriétaires du château de La Touche, de l'Association sportive du Golf de Touraine, du Groupe des assurances

La SAFB et l'association sportive font grief à l'arrêt de dire que la société SALB est propriétaire des parcelles [...] et [...] , y compris la construction située sur la parcelle [...] , de dire que le

de parties civiles des associations de consommateurs n'est pas contestée ; que les premiers juges ont procédé à une juste évaluation de leur préjudice (arrêt attaqué p.8 dernier alinéa p.9, al. 1) ; "

syndicat Résidence la [...]

que pour ester en justice au nom de ce dernier et non au nom de l'établissement qu'il gère à savoir l'ISNAB ; que dans ces conditions, dans la mesure où l'action en garantie décennale est attachée à la

, en application de l'article 20 alinéa 2, se régler par l'intermédiaire de l'association syndicale du LYS-CHANTILLY, laquelle, de surcroît, considère que les demandes de la SCI ne sont pas fondées au

Z... énonçait que les acquéreurs étaient en possession d'une copie des statuts de l'Association syndicale libre et que la vente avait « lieu sous les charges et conditions résultant du cahier des charges

ONT ASSIGNE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE FLORIDE (CI-APRES SYNDICAT LE FLORIDE) EN DEMOLITION DE LA PARTIE DE CELUI-CI CONSTRUITE DANS LA ZONE NON AEDIFICANDI DES 6 METRES ; QUE LE

la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 19°/ à la société MJL, dont le siège est [...] , 20°/ à l'association syndicale libre Ostrea Edulis, dont le siège est

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de l'Association syndicale libre du lotissement de Val Quiès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les Mutuelles du Mans ; Sur le premier moyen :

QUI ETAIT RESPONSABLE ET QU'ELLE ETAIT REPRESENTEE PAR SON DELEGUE SYNDICAL, FAIT NON CONTESTE PAR LE DEMANDEUR ; QUE LE MOYEN AVANCE PAR LE DEMANDEUR SELON LEQUEL IL NE POUVAIT REPRESENTER EN JUSTICE

Il est donné acte à l'association syndicale libre [58], à la société [58], à la société des [Localité 54], société GE [Localité 53], M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article R. 421-7-1 du Code