CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

propres demeuraient négatifs en dépit de l'augmentation de capital réalisée entretemps, en raison d'un nouvel exercice déficitaire ; qu'il retient encore que la caisse, devenue le banquier quasi-exclusif

publique du 15 juin 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 692 F-D Pourvoi n° A 15-14.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Audience publique du 10 mars 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n° W 18-24.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1005 F-D Pourvoi n° G 17-16.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n° K 18-14.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

. avait participé à hauteur de sept cents actions à l'augmentation du capital de cette société effectué en décembre 2000, si bien qu'elle et son mari détenaient alors 9,2 % du capital social ; que la société

De même l'étude du capital possédé par les appelants, tel que déclaré par eux dans leurs conclusions, démontre une augmentation de sa valeur entre 2002 et 2005, passé de 72. 943. 181 à 74. 895. 906, soit

les pertes et d'une augmentation de capital afin de reconstituer les capitaux propres.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10031 F Pourvoi

G... est aujourd'hui titulaire de 10 % des parts de la société ST MAURICE TP, et ce après l'augmentation de capital décidée et réalisée par SEES et ST MAURICE TP.

Mme X... ne pouvait se prévaloir de l'erreur matérielle portée sur l'offre modificative, le point de départ du prêt renégocié ne pouvant être dans l'intention commune des parties que le 5 mars 2001 et non

conditions, avec jouissance à compter du 31 décembre 2001 de 90 % du capital social, dont 180 parts composant 90 % du capital social dès le 28 février 2002 et au plus tard le 30 mars 2002 et 20 parts

9 février 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 140 F-D Pourvoi n° Q 14-15.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

le risque qui s'est réalisé, la réalisation de ce risque supposant que l'investisseur ait subi des pertes ou des gains manqués.

de la contrepartie, les juges doivent prendre en compte l'ensemble des éléments qui la constituent, que sont le prix versé en capital, la capitalisation de la rente et la valeur du droit d'usage et d'habitation

CHAUVIN, président Arrêt n° 1296 FS-D Pourvoi n° F 15-21.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

CHAUVIN, président Arrêt n° 772 FS-P+B+I Pourvoi n° J 18-15.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

B... n'ayant pas été réalisée ; que M.