Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « qu'il appartient aux juges du fond de se prononcer sur chaque fait allégué

usage de clinique ; que la société Ingénierie construction environnement conseil (société ICEC) a été chargée des travaux de restructuration de la clinique ; qu'elle a assigné la société Velpeau en paiement

des travaux, « un dépôt de garantie » étant prévu d'un montant de 2.200.000 francs ; que ce dépôt de garantie est constitué des « 400.000 F versés dès avant ce jour en 1996 » et de 1.800.000 francs versés

mars 2006, les sociétés Laitière de Retiers, Lactalis industrie et Tendriade-Collet ont assigné les sociétés MG2 MIX et Oligo ainsi que leur assureur, la société AGF IART, devenue Allianz IARD, en paiement

DIF, les arrêts rendus le 18 octobre 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

PICHAT et le groupe DEXTER » ; que l'assureur s'était conventionnellement engagé à communiquer chaque année à l'adhérent le montant de son compte d'épargne et de l'informer de la bonne exécution des opérations

ALORS QUE le versement répété d'un bonus n'a pas pour effet de rendre le paiement de ce bonus obligatoire pour les années à venir, sauf lorsque ce paiement présente les caractères de constance, de fixité

a dénié sa garantie en invoquant une fausse déclaration intentionnelle de l'intéressée concernant son état de santé ; que cette dernière, après avoir assigné la SAAM en exécution du contrat et en paiement

aux banques, en invoquant notamment la résolution pour inexécution des contrats passés avec les banques ; qu'en estimant que cette prétention des sociétés exposantes n'était justifiée par aucun moyen

Y..., une lettre de l'employeur rappelant les modalités de versement des primes au sein de l'entreprise, un bulletin de paie de M.

rappel de salaires, l'arrêt rendu le 5 septembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

général de représentation, afin de diffuser des oeuvres inscrites au répertoire de ladite société ; qu'en dépit du refus que celle-ci a opposé à cette demande, parce que les intéressés ne lui avaient pas versé

l'indemnité d'assurance fait l'objet de versements partiels, puis du paiement d'un solde de tout compte, la subrogation consentie par l'assuré lors de ce dernier paiement pour

DIF, les arrêts rendus le 18 octobre 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaires pour les années 1985, 1986 et 1987 et d'avoir également rejeté ses demandes en paiement de réajustement de sommes dues

X... fait grief au jugement de rejeter sa demande formée au titre du paiement d'un préavis, alors, selon le moyen : 1°/ que tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la

quitté l'entreprise la première le 21 mai 2004, la seconde le 27 février 2006, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de leur ancien employeur, l'UDAF du Calvados, au paiement

le moyen unique : Vu l'article L. 3245-1 du code du travail et l'article 21 V de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ; Attendu qu'aux termes de l'article L. 3245-1 du code du travail, l'action en paiement

A défaut, elle est versée pendant une période maximum de 1095 jours et au plus tard jusqu'au 31 décembre du 65ème anniversaire ou jusqu'à la liquidation de la retraite si celle-ci intervient avant 65 ans

; que de même, la production de relevés bancaires faisant état de chèques débités sur le compte de la défenderesse n'est pas suffisante pour établir que ces chèques ont été affectés au paiement de factures