X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque populaire de l'Ouest, l'avis de M.

Ali Y..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° C/91-13.218 formé par la Banque d'épargne IPPA, dont le siège social est sis

Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10748 F Pourvoi n° G 17-26.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri, Louis, Patrice Y..., demeurant ...

CHAUVIN, président Décision n° 10010 F Pourvoi n° D 21-11.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

.) ; qu'elle a poursuivi en affirmant que « lorsque la banque a su que FRI ne respectait pas son contrat, elle a rapidement réagi en rompant toute relation avec cette IOB » (arrêt p. 4, dernier al.), avant

n'ait été formulée, les documents produits bien qu'établis par la banque contredisent les allégations de l'appelant ; que d'autre part, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Invoquant la prescription de la créance de la banque, les emprunteurs ont agi en annulation du procès-verbal de saisie-attribution.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10223 F Pourvoi n° Y 19-10.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

détenu par Madame X...auprès de la Banque Fauchier Magnan pour un montant de 920. 000 Frs, et qui selon eux auraient profité à Madame Françoise Y..., - de l'existence d'un contrat d'assurance-vie souscrit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

aurait siégé au conseil d'administration de la société Electronica, qui leur aurait été imposée comme banque intermédiaire, la réponse consistant à écrire que seul M.

[W] [B], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Banque populaire provençale et corse, société anonyme, devenue la société Banque populaire Méditerranée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 21 juin 1990, deux des