Pour condamner la société MAAF à payer une somme à la SCI, l'arrêt retient que le premier juge a retenu à tort que M.

comme frais professionnels exclus de l'assiette des cotisations sociales qu'à hauteur de deux fois le minimum garanti au motif inopérant qu'il n'était pas établi par l'employeur que les usages de la profession

Contrairement à ce qu'elle expose, les valeurs de comparaison sont suffisamment récentes et correspondent à des biens suffisamment comparables pour être retenues et apprécier correctement la valeur de

DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par

l'URSSAF de Paris et région parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF), a notifié à la société L'Equipe (la société) un redressement réintégrant notamment, dans l'assiette

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle

O... tendant à limiter l'assiette de la saisie immobilière, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les serres érigées sur les parcelles en cause ont le caractère d'immeubles par destination

[K] n'aurait pas assisté aux faits et les aurait appris par des témoins ; qu'en statuant ainsi, bien que dans son attestation du 2 octobre 2014, M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle

produits par l'exploitation, de sorte que les revenus professionnels de Mme X... pour les années antérieures à 1992 étaient aisément déterminables ; qu'en se bornant à affirmer que les revenus professionnels

-Y... et que la disparition d'une partie de ce nom composé pourrait avoir un impact direct sur ses relations professionnelles au sein de l'Assemblée nationale où elle exerce les fonctions d'administrateur

imposables, les exonérations, l'évaluation de la valeur des biens et la déduction du passif sont identiques ; que la date retenue pour déterminer la valeur de cette assiette est identique ; que le fait

[O] à la somme de 219.274 euros ; AUX MOTIFS QUE, sur la perte de gains professionnels actuels : pertes de revenus éprouvées par la victime jusqu'à la consolidation ; que les indemnités journalières

a refusé de retenir une incidence professionnelle, au motif inopérant que M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocats en

en incidence professionnelle ; que Mme X... a perçu de la Caisse des dépôts et consignations une rente d'invalidité indemnisant les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle

société Serequip, depuis lors en liquidation, assurée par la société Lilloise d'assurances (compagnie La Lilloise), et les études de sol à la société Sobesol sondages, aujourd'hui en liquidation des biens

B... dont copie à l'employeur, a retenu que l'arrêt du 19 mai 2016 avait bien été signé par Mme I..., greffière ayant assisté à son prononcé, et a ordonné la rectification de l'erreur matérielle affectant

n° 4 ou du tableau n° 12 n'étaient pas établies ; que la reconnaissance par la caisse de la maladie professionnelle et du décès n'était pas opposable à l'employeur, de sorte que la preuve de la faute