M... et que, malgré plusieurs échanges téléphoniques et deux rencontres, l'une au domicile du salarié, l'autre dans les locaux du cabinet d'expertise comptable en présence d'un autre membre de la famille

contrat de travail avait pris fin par une visite de reprise consacrant son aptitude ; que la production par la SA Silos Soufflet d'une pièce nouvelle en appel (n° 56), à savoir l'attestation de son cabinet

l'enregistrement de la déclaration prévue à l'article 21-2 constitue une présomption de fraude » ; que les pièces versées aux débats indiquaient que Mme X... avait effectué un stage à Paris (2ème) dans un cabinet

demander au procureur de la République d'intervenir afin de faire cesser les agissements des dirigeants de cette société, gravement attentatoires aux droits des créanciers parmi lesquels figurait le cabinet

[T] a produit au débat ses bulletins de salaire, un tableau comparatif illustrant la différence flagrante d'évolution de sa rémunération de 2002 à 2019, un rapport d'un cabinet d'expertise indiquant que

[I] a fait réaliser, préalablement à la conclusion du contrat de franchise, une étude prévisionnelle par un cabinet d'expertise sur trois exercices, de mars 2014 à février 2017, de laquelle il ressortait

qu'elle est toujours domiciliée à cette adresse, un officier ministériel assermenté ayant indiqué en 2021 ne pas être en mesure de signifier un acte à la SCI BD à cette adresse à laquelle se trouve un cabinet

La SA Sotraloma invoque une erreur de conception et un défaut de conseil, faisant état des observations du cabinet d'expertise Ginger CE BTP consulté par l'expert judiciaire, aux termes desquelles la formation

des éléments objectifs, connus de la salariée qui ne pouvait ignorer que de tels contrôles étaient possibles, les badgeages ayant à cet égard précisément un but de contrôle ; que l'intervention du cabinet

Pour débouter le comité d'entreprise, le premier juge a estimé que celui-ci avait pu se faire assister d'un cabinet d'expertise, la société Syndex, dans le cadre des consultations annuelles prévues à l'ancien

question de l'estimation de celui-ci ; qu'a été également mise en évidence une comptabilité incomplète, sur la totalité de la période vérifiée, ce qui ne peut être imputé à la seule responsabilité du cabinet

Le comité fait grief au jugement d'annuler la résolution votée par lui le 19 mai 2022 ordonnant une expertise comptable et désignant le cabinet d'expertise comptable DH23 pour y procéder, alors : «

faisant apparaître une perte de 40 000 francs, Jean-Pascal Y... leur indiquant que les résultats étaient équilibrés depuis cette date; que l'attestation de régularité et de sincérité remise par le cabinet

ALORS, ENFIN, QUE la mission de l'expert doit requérir des compétences techniques particulières que ne possèdent pas les membres d'un cabinet d'expertise ; que dans une entreprise spécialisée dans l'accueil

des clients mais on se prend à douter sur l'analyse de celui-ci dans la mesure où ce tableau ne comporte pas de titre ; qu'en tout cas, rien ne permet de le rattacher à la société roumaine ; que le cabinet

amiable est réalisée par Monsieur David Y..., cabinet d'expertise automobile MENOUD, expert mandaté par la société CIVIS PROTECTION JURIDIQUE, le 23 janvier 2009 au contradictoire de la société TDA et

comptable, il a fallu une étude particulière pour que le cabinet d'expertise comptable D... révèle le dépassement par l'effectif des salariés de la société Steel'form du seuil légal de 50, étant d'ailleurs

[M] [Y], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Cabinet d'expertise maritime et d'arbitrage pages et associés, 5°/ à la société Var marine, société à responsabilité

attaqué que la société Tech emballages a été victime d'un incendie ; qu'un premier arrêt du 9 janvier 2013 a condamné son assureur la société Groupama Méditerranée à prendre en charge les frais du cabinet

. ; que la cession a été consentie pour un prix global provisoirement fixé à 200 000 euros, le prix définitif, arrêté au 18 juillet 2006, devant être ajusté en fonction d'un bilan à établir par un cabinet