AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Moselle, dont le siège est sis

[B], la cour d'appel, qui a méconnu son office, a violé l'article 455 du code de procédure civile.

X... a exercé, à compter du 1er octobre 1966, une activité de chef d'exploitation agricole au titre de laquelle il a cotisé au régime de retraite de la mutualité sociale agricole puis, à partir de 1971

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 722-23 du code rural, ensemble les articles 1er et 2

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1994 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole, dont le siège est

de Haute-Savoie (l'Union) au moyen du système dit du timbre mutualiste, consistant à lui verser la valeur de timbres émis à l'occasion d'achats de médicaments ; qu'en contrepartie, l'Union s'est engagée

..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la Caisse de prévoyance et de retraites du personnel des organismes de mutualité

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 juin 2002), que la caisse de mutualité

X... comme gérant non salarié de la société Vitis exerçant réellement une activité au sein de cette société, la cour d'appel ne pouvait statuer comme elle l'a fait au motif que la preuve de l'exercice

rural et de la pêche maritime (loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010), de l'article L. 724-11 du même code (ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010) et de l'article D. 724-9 du même code (décret n° 2005

l'épreuve pendant 2 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 313-1 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Var, dont le siège est ...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 juin 2002), que la caisse de mutualité

du travail, devenu l'article L. 1234-9, ensemble l'article 14.2 de la convention collective du personnel des organismes mutualistes représentés au Comité d'entente ; Mais attendu, d'abord, que le moyen

Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de la mutualité sociale agricole de Franche Comté

française, mutualité de l'Oise, anciennement Union des sociétés mutualistes du département de l'Oise, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars

civil, l'article L. 132-6, devenu L. 2222-4, du code du travail, l'article L. 135-2, devenu L. 2254-1, du code du travail, et l'article L. 135-1, devenu L. 2262-1, du code du travail ; 4°/ que l'accord

X... avec une tronçonneuse ; que la victime l'a assigné ainsi que les assurances MUTASUDEST, la mutualité agricole Loire Haute-Loire et la mutualité sociale agricole en vue de la réparation de son préjudice