T..., de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord-Est et de la société Groupement forestier des cent arpents. 2.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

civil ensemble l'article 105 du Code de commerce ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel a déclaré que la société Fortier n'avait pas versé aux débats l'accusé de réception de l'envoi

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE D'ANDRE X..., EXPLOITANT FORESTIER, ALORS, SELON LE POURVOI

Julio Z..., exploitant forestier, demeurant ...

de fer forestiers d'Abreschviller à payer à MM.

la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la société Nord fermetures, venant aux droits et action de la soicété Bostwick, dont le siège est ..., 2°/ de la société Forestier

Loftus, 2232 Nouvelle Galles du Sud (Australie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit du Centre forestier de la région Provence

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 311-1, L 722-1-3 et L. 722-3 du Code

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Y..., la société Forestière Girondine et son assureur, en présence de l'organisme social, en indemnisation de son préjudice ; Attendu que, pour exclure tout droit à indemnisation de Mme X..., l'arrêt

Sur le moyen unique : Vu les articles 1146 et 1149 du Code rural, ensemble, les articles L. 466 et L. 470 du Code de la sécurité sociale (ancien) devenus respectivement les articles L. 451 et L.

formée par le Syndicat national des ouvriers forestiers bûcherons (SNOFB) de la représentativité du Syndicat national des ingénieurs et cadres de l'environnement et de la forêt (SNICEF) pour les élections

rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Almet, agissant aux droits des sociétés Scodal et DMV, dont le siège est Chemin de la Forestière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-3-8 et L. 122-41 du Code du travail ; Attendu que M

, voire du groupe Matussière & Forest » (cf. arrêt attaqué, p. 8, 2e attendu) ; « qu'ainsi, l'appelant qui a accepté de se voir attribuer des actions de la sa Matussière & Forest en contrepartie d'une

et force de vente CFTC, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la Fédération nationale agroalimentaire et forestière

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.