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165 071 résultats pour « conclusions non produites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a1cd580146773f5623

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diftex, industrie textile maroquinerie, dont le siège est ..

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424980

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246dc

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420310

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

613724bfcd58014677418060

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

X... des moules mères et des moules en plâtre, la cour d'appel, à laquelle il n'était pas demandé de rechercher si celui-ci avait renoncé à se prévaloir de la non conformité de ce produit, a légalement

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean Y

6137255fcd5801467741d234

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

cosmétiques, ces textes imposant aux fabricants de ces produits des contraintes administratives ainsi que la fourniture d'informations sur la nature de ces produits, leur formule, leurs conditions de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00992

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

____ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 992 F-D Pourvoi n° W 17-24.582 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François X

6137251fcd5801467741b23e

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100357

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Dans leurs dernières conclusions du 4 juin 2020, ils demandent à la cour d'infirmer le jugement déféré et statuant à nouveau, de débouter le Crédit Agricole de ses demandes.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00124

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

, les pièces produites par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en se fondant sur la circonstance qu'il ne pouvait être reproché à la société BSI d'avoir créé une confusion en utilisant le

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civ2

6137233bcd5801467740723d

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

X..., de Me Capron, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

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cr

61372671cd580146774259e4

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

de la pêche sous-marine ou à pied pratiquée à titre non professionnel ; "aux motifs que Patrick X... est poursuivi pour avoir acheté en connaissance de cause des produits de la pêche à pied pratiquée

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CC

civ2

6137212bcd580146773f1919

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raoul, Laurent X..., directeur d'école publique, demeurant ...

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cr

613725cacd580146774208e4

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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CC

cr

613725f9cd58014677421fc3

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que les allégations contenues dans les conclusions déposées devant les juridictions civiles selon

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civ2

61372234cd580146773fb150

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fullpower motos, société à responsabilité limitée dont le siège

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cr

61372619cd58014677422ee3

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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comm

6137225dcd580146773fc5f9

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile du Château Cantenac Brown, dont

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cr

égale d'intérêts, etc/M. Julien A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00738

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Sébastien Z... des chefs de concussion et de prise illégale d'intérêts, et contre M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00434

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Son attitude a été particulièrement désinvolte et irrespectueuse (refus de répondre de manière précise, non respect de la hiérarchie et critiques).

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