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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721a1cd580146773f5623
9 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diftex, industrie textile maroquinerie, dont le siège est ..
cr
61372650cd58014677424980
25 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137264acd580146774246dc
6 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725becd58014677420310
14 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
civ2
613724bfcd58014677418060
26 octobre 2006
X... des moules mères et des moules en plâtre, la cour d'appel, à laquelle il n'était pas demandé de rechercher si celui-ci avait renoncé à se prévaloir de la non conformité de ce produit, a légalement
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean Y
6137255fcd5801467741d234
29 janvier 1997
cosmétiques, ces textes imposant aux fabricants de ces produits des contraintes administratives ainsi que la fourniture d'informations sur la nature de ces produits, leur formule, leurs conditions de
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00992
12 décembre 2018
____ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 992 F-D Pourvoi n° W 17-24.582 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
édure suiviec/François X
6137251fcd5801467741b23e
19 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100357
20 avril 2022
Dans leurs dernières conclusions du 4 juin 2020, ils demandent à la cour d'infirmer le jugement déféré et statuant à nouveau, de débouter le Crédit Agricole de ses demandes.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00124
16 février 2022
, les pièces produites par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en se fondant sur la circonstance qu'il ne pouvait être reproché à la société BSI d'avoir créé une confusion en utilisant le
6137233bcd5801467740723d
15 avril 1999
X..., de Me Capron, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
61372671cd580146774259e4
8 décembre 1999
de la pêche sous-marine ou à pied pratiquée à titre non professionnel ; "aux motifs que Patrick X... est poursuivi pour avoir acheté en connaissance de cause des produits de la pêche à pied pratiquée
6137212bcd580146773f1919
21 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raoul, Laurent X..., directeur d'école publique, demeurant ...
613725cacd580146774208e4
20 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
613725f9cd58014677421fc3
17 janvier 2001
de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que les allégations contenues dans les conclusions déposées devant les juridictions civiles selon
61372234cd580146773fb150
19 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fullpower motos, société à responsabilité limitée dont le siège
61372619cd58014677422ee3
13 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137225dcd580146773fc5f9
29 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile du Château Cantenac Brown, dont
égale d'intérêts, etc/M. Julien A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00738
13 mars 2018
Sébastien Z... des chefs de concussion et de prise illégale d'intérêts, et contre M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00434
9 mars 2017
Son attitude a été particulièrement désinvolte et irrespectueuse (refus de répondre de manière précise, non respect de la hiérarchie et critiques).
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