Alloys à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire sur la prime d'ancienneté mensuelle et congés payés afférents, de rappel de salaire sur prime estivale afférente aux années 2016

des majorations d'ancienneté conventionnelle, dès lors qu'aucun document de l'entreprise ni aucun élément n'établit que le maintien de l'ancienneté réelle de M.

cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 octobre 1995, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien

[S] [U] au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'indemnitécompensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, en se fondant sur une ancienneté du salarié limitée à 13

Attendu que pour fixer le salaire de base à la somme de 4 206 euros correspondant à un temps complet et condamner l'employeur à payer aux salariés diverses sommes à titre de rappel de salaires et congés

l'Association familiale départementale de l'Isère pour l'aide aux enfants infirmes mentaux (AFIPAEIM) ; que la salariée a demandé la condamnation de l'employeur au paiement d'un rappel de salaire et congés

Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

du rappel de la prime d'ancienneté et l'allocation des congés payés afférents au préavis" ; que statuant à nouveau sur ces griefs, l'arrêt a condamné la société Relec Froid à verser à M.

de travailleur social et une progression de 2 % à partir du mois de juillet 1996, prime de rappel de salaire, primes annuelles et congés payés ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

Le salarié fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement qui avait condamné la CERP à lui payer des sommes à titre de rappel de salaires en fonction du coefficient 175-3 et de congés payés afférents, alors

[T] les sommes de 2 821,37 € à titre de rappel de salaire pour prime d'ancienneté, de 282,14 € au titre des congés payés afférents et de 75 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

handicapés (l'association) a engagé Mme [F] par contrat à durée déterminée du 5 septembre 2011 au 15 février 2012 en qualité de psychologue, statut cadre, coefficient 800, en remplacement de Mme [I] en congé

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande en paiement de rappels au titre la prime d'ancienneté et de la part variable de 2009 à 2012 outre congés payés afférents

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM.

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1329 F-D Pourvoi n° A 14-29.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M.

B... 6.262,99 euros à titre de rappel de salaires pour la période allant du 1er janvier 2008 au 17 octobre 2017, outre les congés payés afférents, en complément des sommes déjà versées à M.

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Elle a été élue le 6 avril 2016 membre titulaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. 3.