Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du

que cette désignation n'impliquait aucune appréciation de la recevabilité ou du bien-fondé de la plainte ; Que, le 17 novembre 1992, Mary Y... et Michaël X... ont renouvelé leur plainte avec constitution

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire 88, 183, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 6 de la Convention

collective nationale étendue des entreprises relevant de ce secteur, ont conclu, le 28 avril 2008, un avenant n° 84 à cette convention collective par lequel ils ont décidé de mettre en place un régime

code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention

D'une part, la première branche est devenue sans objet dès lors que, par arrêt du 25 février 2025, la Cour de cassation a dit n'y avoir lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire

de l'article 61-1 de la Constitution, portant sur ces dispositions privera de base légale l'arrêt attaqué. » Réponse de la Cour 8.

, par arrêt incident, a décidé de surseoir à statuer jusqu'à l'audience sur les intérêts civils ; que l'arrêt civil du 3 décembre 1999 a déclaré recevable la constitution de Y... ; Attendu qu'en cet

qualité de "dockers professionnels hommes de bord", ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments de salaires et de dommages-intérêts, fondées sur l'application de la Convention

; qu'ainsi celui-ci n'a donc pas nécessairement pris en compte la Convention européenne des droits de l'homme puisqu'il n'est pas compétent pour cela ; que cependant le Conseil constitutionnel dans le

X... et Y... en annulation partielle de cette convention en ce qu'elle concernait les mandataires sociaux de SDBO et d'UCINA, pour violation du régime des conventions réglementées dans les sociétés anonymes

C... et Gilbert D..., des chefs, notamment, d'abus de biens sociaux et recel, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile incidente ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure

V... a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité de la plainte avec constitution de partie civile, du réquisitoire introductif et de sa mise en examen. 5. MM.

C... a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité de la plainte avec constitution de partie civile, du réquisitoire introductif et de sa mise en examen. 5. MM.

l'égalité des candidats dans les marchés publics, a confirmé un jugement l'ayant condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende, et ayant prononcé sur la recevabilité d'une constitution