AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège social est

régionale d'assurance maladie d'Aquitaine lui a opposé un refus pour insuffisance de trimestres de cotisation ; qu'ayant sollicité de l'ASSEDIC la reprise du versement d'allocations de chômage en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale de Franche-Comté, dont le siège est ..., en cassation

assurances), dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication

D'OPPOSITION RECONNUE FONDEE A LA CHARGE, SOIT DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE, SOIT DE L'ORGANISME CONVENTIONNE, SELON LA RESPONSABILITE ENCOURUE ; ATTENDU QUE CHATELAIS A FAIT OPPOSITION A UNE CONTRAINTE

INTERESSE, SAUF DANS LE CAS OU L'ASSURE A RECU ACCORD POUR UNE HOSPITALISATION SUPERIEURE A VINGT JOURS ; ATTENDU QUE BONNEL A ETE HOSPITALISE DU 10 NOVEMBRE AU 3 DECEMBRE 1977 ; QUE LA CAISSE

DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE X..., EMPLOYE DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) DE L'ARIEGE, DE SA DEMANDE

REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS A CONSTATE QU'UN MALADE DE X...

11 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale

P..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan ; Sur le rapport de M.

Jean Y... , domicilié [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 92-44.386 et X 92-44.387 formés par : - la Caisse primaire d'assurance maladie

insolvabilité institué par l'article précité, à verser au Groupement régional des Assedic de la région parisienne, et à dater du 1er janvier 1974, les cotisations dues en vertu de ce texte, l'arrêt attaqué

n'ait imposé à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés d'appliquer la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale aux employés embauchés sous un texte

I... et condamné la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe au paiement de la somme de 1 687 € à titre de dommages et intérêts pour sanction abusive et de 1 000 € au titre de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n Y/93-41.701, n Z/93-41.702 et n A/93-41.703 formés par la caisse primaire d'assurance

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse régionale de garantie des notaires de Bordeaux et la Mutuelle du Mans, assurances IARD, les conclusions de M.